1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Description: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Identifiant de la procédure: 5d25dec4-89d0-435d-a9db-ca0248d3594f
Identifiant interne: NETTOYAGE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum par année contractuelle. Maximum annuel : montant estimatif annuel de l'offre proposée par le soumissionnaire + 30%.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: NETTOYAGE DES LOCAUX (parties communes des immeubles d'habitation, locaux administratifs, logements à remettre en location) - Années 2025 et suivantes
Description: Nettoyage de locaux (parties communes d'immeubles, locaux d'habitation)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Possibilité de 3 reconductions dans la limite de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite obligatoire de sites est à réaliser (voir article 8 du règlement de consultation où figurent notamment les dates de visite possibles). Les plans de locaux administratifs ne sont pas mis en ligne et les prestataires doivent renseigner l'attestation de non-divulgation pour les obtenir (voir article 4.2 du réglement de consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
Critère:
Type: Prix
Description: Article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329292435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d78bd5ed-27d5-40a9-84ff-51e82bdd89b8 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 14:43:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 221326-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
