1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN PERIODIQUE ANNUEL (P2) AVEC GARANTIE TOTALE (P3) DES CHAUDIERES MURALES A GAZ, CHAUFFE BAIN GAZ, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES GAZ / SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE CO (années 2025 à 2029)
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maintenance des installations de chauffage et ECS individuel, et VMC sur le patrimoine de l'Office de l'Habitat de l'Agglomération d'Epinal, comprenant notamment : - Entretien avec garantie totale (Redevances P2 et P3) des Installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des installations à énergie renouvelable et de ventilation mécanique, des détecteurs de monoxyde de carbone (y compris radiateurs modulaires gaz et chauffes bains à tirage naturel). - Remplacement ponctuel d'équipements suivant un bordereau de prix unitaires.
Identifiant de la procédure: 89c6a915-3bbb-48d0-8310-83a80fff2bdb
Identifiant interne: CIG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Exclusions du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN PERIODIQUE ANNUEL (P2) AVEC GARANTIE TOTALE (P3) DES CHAUDIERES MURALES A GAZ, CHAUFFE BAIN GAZ, DES VENTILATIONS MECANIQUES CONTROLEES COLLECTIVES ET INDIVIDUELLES GAZ / SANITAIRES ET DES DETECTEURS DE CO (années 2025 à 2029)
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de maintenance des installations de chauffage et ECS individuel, et VMC sur le patrimoine de l'Office de l'Habitat de l'Agglomération d'Epinal, comprenant notamment : - Entretien avec garantie totale (Redevances P2 et P3) des Installations individuelles de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, des installations à énergie renouvelable et de ventilation mécanique, des détecteurs de monoxyde de carbone (y compris radiateurs modulaires gaz et chauffes bains à tirage naturel). - Remplacement ponctuel d'équipements suivant un bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat. Déclaration indiquant les effectifs du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Valeur fixe (total): 100
Critère:
Type: Prix
Description: Les sous-critères et leur pondération figurent à l'article 7.2 du règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Valeur fixe (total): 100
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 11:45:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Organisation qui traite les offres: OPH de l'Agglomération d'Epinal
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de l'Agglomération d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 27880124600010
Adresse postale: 23 Rue Antoine Hurault
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329292435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174350
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bded2875-2904-4f93-b2d0-465f559861a0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 16:24:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 552137-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
