A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : Evodia
11 rue Gilbert GRANDVAL
88000 EPINAL
Tel : +33 329343661
  Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 07/07/2025  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur les déchetteries du territoire d'EVODIA

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/06/2025
JOUE - 361358-2025
361358-2025 - Mise en concurrence
France – Services de collecte des ordures ménagères – Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur les déchetteries du territoire d'EVODIA
OJ S 106/2025 04/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEvodia
Adresse électroniquealaurent@evodia.org
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur les déchetteries du territoire d'EVODIA
DescriptionPrestations de collecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et déchets toxiques en quantité dispersées sur 37 déchetteries du territoire d'EVODIA
Identifiant de la procédure7df00ea8-204e-41b3-911f-db10fb7f4dfc
Identifiant interne2025AOOTECH002
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offres ouvert conforme aux articles L. 2124-2 du ccp
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2/6 RUE CHRISTOPHE DENIS  
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesIntervention sur différentes déchetteries du territoire d'EVODIA
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques sur les déchetteries du territoire d'Evodia
DescriptionCollecte et traitement des déchets diffus spécifiques des ménages et déchets toxiques en quantité dispersées sur 37 déchetteries du territoire d'Evodia
Identifiant interneLot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité480 tonnes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2/6 RUE CHRISTOPHE DENIS  
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Informations complémentairesPrestation à réaliser sur les déchetteries du territoire d'EVODIA
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2025
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomCritère PRIX
DescriptionPondéré à 70 %
Critère
TypeQualité
NomValeurs TECHNIQUE et ENVIRONNEMENTALE
DescriptionPondéré à 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratDéfini dans le règlement de consultation
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEvodia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEvodia
Numéro d’enregistrement25880256000064
Adresse postale2/6 RUE CHRISTOPHE DENIS
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Point de contactevodia
Adresse électroniquealaurent@evodia.org
Téléphone+33 329343661
Adresse internethttps://evodia.org
Profil de l’acheteurhttps://evodia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postale5 place de la Carrière
VilleNANCY
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis05405404-743b-4a85-b170-289920822914  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/06/2025 18:00:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis361358-2025
Numéro de publication au JO S106/2025
Date de publication04/06/2025