A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : ESTORIA
2 quai André Barbier
88000 EPINAL
Tel : +33 329829811
Secteurs d'activité
Services divers d'ingénierie.

Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/02/2025
JOUE - 88472-2025
88472-2025 - Résultats
France – Services divers d'ingénierie – Accord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielESTORIA
Adresse électroniquemarchespublics@vosgelis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
DescriptionAccord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Identifiant de la procédure673aff57-8424-41c1-86b5-8b7cd208f69a
Avis précédent31b36d61-fb17-4fe4-9393-a9f8994cc4ac-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAccord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
DescriptionAccord-cadre pour les prestations d'études thermiques sur le patrimoine de VOSGELIS
Identifiant interne4036
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)70

Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recoursLe tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 NANCY CEDEX Tél : 03 83 17 43 43 Télécopie : 03 83 17 43 50 Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Le Médiateur des Entreprises (98 rue de RICHELIEU, 75002 PARIS), qui peut être saisi en déposant un dossier en ligne à l'adresse https://www.mieist.bercy.gouv.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLe médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéESTORIA
Organisation qui signe le marchéESTORIA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVERDI GRAND EST
Offre
Identifiant de l’offrePli-4
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché21981-3
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéESTORIA
Lauréat
Nom officielFLUID CONCEPT
Offre
Identifiant de l’offrePli-6
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché21981-1
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéESTORIA
Lauréat
Nom officielI2EF
Offre
Identifiant de l’offrePli-7
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché21981-2
Date de conclusion du marché31/12/2024
Organisation qui signe le marchéESTORIA
Lauréat
Nom officielNEW ENERGY CONCEPT
Offre
Identifiant de l’offrePli-1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché21981-4
Date de conclusion du marché30/12/2024
Organisation qui signe le marchéESTORIA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielESTORIA
Numéro d’enregistrement78343666000022
Adresse postale2 quai André Barbier  
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@vosgelis.fr
Téléphone+33 329829811
Adresse internethttps://www.estoria.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif
Numéro d’enregistrement175 400 050 00019
Adresse postale5 place de la Carrière  
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLe médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement00000000000000
VilleParis
Code postal75000
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielFLUID CONCEPT
Numéro d’enregistrement40184124200043
VilleREBEUVILLE
Code postal88300
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielI2EF
Numéro d’enregistrement53264407800027
VilleVESOUL
Code postal70000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielVERDI GRAND EST
Numéro d’enregistrement82257764900012
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officielNEW ENERGY CONCEPT
Numéro d’enregistrement48319235700059
VilleEPINAL
Code postal88000
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf6a6cd25-421c-43ab-9e0d-2b6ebc7c000c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis06/02/2025 17:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis88472-2025
Numéro de publication au JO S28/2025
Date de publication10/02/2025