Avis de marché - Avis n° 25-58101 du 23/05/2025
Département(s) de publication : 88
Annonce n° 25-58101
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22880001700011
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 88
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S25018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justification demandés sont indiqués au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justification demandés sont indiqués au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les critères de sélection et les justification demandés sont indiqués au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/06/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Vosges
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations d’appui relatives aux déclarations DT et DICT font l’objet d’un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum et seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées du Bordereau des Prix Unitaires. Le montant des commandes pour la durée totale de l’accord-cadre est défini comme suit : Seuil minimum H.T. : 30 000,00 Euros Seuil maximum H.T. : 100 000,00 Euros-.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental des Vosges
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures : transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL, commandepublique@vosges.fr, 0329290025 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2025
