A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : Conseil Départemental des Vosges
Direction des Affaires Juridiques et des AchatsService de la Commande Publique et des Achats
88088 Epinal Cedex 09
Tel : 0329298929
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 17/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'architecture.

Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration / optimisation intérieure et les améliorations thermiques du Collège Louis Pasteur de Raon-l’Etape.-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/12/2024
JOUE - 731590-2024
731590-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration / optimisation intérieure et les améliorations thermiques du Collège Louis Pasteur de Raon-l’Etape.-.
OJ S 234/2024 02/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Départemental des Vosges
Adresse électroniquecommandepublique@vosges.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration / optimisation intérieure et les améliorations thermiques du Collège Louis Pasteur de Raon-l’Etape.-.
DescriptionLa présente consultation concerne : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restructuration / optimisation intérieure et les améliorations thermiques du Collège Louis Pasteur de Raon-l’Etape. Lieu d’exécution : Collège Louis Pasteur, 40 Rue du Général Sarrail / 88110 Raon-l'Étape La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 2 300 000,00€ H.T. Calendrier prévisionnel : - Notification : Février 2025 - Etudes : 2025 - Début des travaux : Début 2026 Les missions confiées au maître d’œuvre seront : BASE + EXE + OPC Le descriptif de l’opération est présenté dans le programme joint au dossier de la consultation.
Identifiant de la procédure71ea0c23-bb5b-4d19-8fef-c507a79b31df
Identifiant interneS24037
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée40 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture  
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: 0329298929
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c540bc42-0c03-4962-9297-60758a256dac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 16:07:45 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 731590-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024