1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d’œuvre pour l’amélioration énergétique du siège du Conseil départemental des Vosges-.
Description: La présente consultation concerne : le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’amélioration énergétique sur les bâtiments composant en partie le siège du Conseil départemental des Vosges, à savoir : -La Présidence ; -L’ancien et le nouveau Conseil ; -La salle du Conseil départemental et ses espaces adjacents. L’étude thermique devra indiquer les pistes d’améliorations thermiques pour atteindre une baisse des consommations d’énergie finale de -30% en tenant compte des priorités de la maîtrise d’ouvrage, qui sont : -L’optimisation et la modification des circuits de chauffage intérieur passant par la création d’une nouvelle distribution intérieure avec de nouveaux émetteurs ; -L’amélioration du confort thermique. Lieu d’exécution : Siège du Conseil départemental des Vosges, sis 6, 8 et 10 rue de la Préfecture 88 000 EPINAL La part de l’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est fixée à 4 850 000.00 € HT. Calendrier prévisionnel : -Notification : 2025 -Etudes : 2025-2026 -Début des travaux : 2026 Les missions confiées au maître d’œuvre seront : Base + EXE + CSSI. Le descriptif de l’opération est présenté dans le programme, joint au dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: c01a81cb-b54e-4b33-82ab-5ab7700ac9a9
Identifiant interne: S25005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Le maître d'ouvrage informe les candidats qu'une visite obligatoire est organisée : se référer au règlement de consultation pour plus de détails.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autre motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 16:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329298929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 25ff7cac-a53a-403f-80f6-2b47f6d72e3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 09:25:59 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 346696-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
