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A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : Communauté d'Agglo d'Epinal
88000 EPINAL
Tel : 0329375460
Secteurs d'activité
Électricité.

Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2026
JOUE - 753577-2026
753577-2026 - Résultats
France – Électricité – Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.
OJ S 211/2026 30/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Adresse électronique: direction@agglo-epinal.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.
Description: La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre, des marchés subséquents afférents et des éventuels avenants associés ; • chaque adhérent est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité pour les besoins propres de chaque adhérent, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, • la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, • la mission de responsable d’équilibre associée aux consommations d’électricité des points de livraison des adhérents ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et au Cahier des Clauses Spécifiques des marchés subséquents concernés. L’ensemble contractuel se compose : • d’un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique) déterminé dans les conditions fixées à l’article 1.2.2 du Cahier Clauses Particulières ; • de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires sans minimum pris en application de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. La période d’exécution des prestations pour les marchés subséquents principaux est la suivante : Marché subséquent n°1: du 1er janvier 2027 inclus au 31 décembre 2028 inclus. Marché subséquent n°2: du 1er janvier 2029 inclus au 31 décembre 2030 inclus. La consultation relative aux marchés subséquents prévoira des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sur la part des consommations à associer à des certificats de garanties d’origines : - PSE1 : garanties d’origine couvrant 35% de la consommation annuelle estimée des sites concernés - PSE2 : garanties d’origine couvrant 100% de la consommation annuelle estimée des sites concernés
Identifiant de la procédure: 47e7fa1b-0c6f-4a18-a012-1bdf44d27409
Identifiant interne: 26CA033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SELFEE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 182934
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 170 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26F004/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VOLTERRES
Offre: 
Identifiant de l’offre: 182933
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 170 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26F004/2
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 182926
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 170 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26F004/3
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ENGIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 182903
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 170 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26F004/4
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'Agglo d'Epinal
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: direction@agglo-epinal.fr
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Adresse postale: 13 BOULEVARD DES BATIGNOLLES
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@selfee.fr
Téléphone: 0986422262
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: VOLTERRES
Numéro d’enregistrement: 78974076800039
Adresse postale: 4 quai des étroits
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: secteurpublic@volterres.fr
Téléphone: 0603457422
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: DIRECT ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 B RUE LOUIS ARMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: 31048.E4H5W2@publicationdownloads.com
Téléphone: 0173037541
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765114459
Adresse postale: 67 RUE JULES FERRY
Ville: LA GARENNE-COLOMBES
Code postal: 92250
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone: 0685716528
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ece0479e-0534-45b3-bfc6-77d00fa694e3  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 10:07:48 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 753577-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026