1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché groupé d'acheminement et de fourniture d'électricté - Centrale d'achat-.
Description: La Communauté d’agglomération d’Épinal s’est constituée en centrale d’achat par délibération n° 134/2013 du 8 juillet 2013 pour offrir aux acheteurs soumis au Code de la Commande Publique, et ayant leur siège social sur le territoire de l’agglomération, un dispositif permettant de répondre aux objectifs de simplification de l’acte d’achat, de sécurisation juridique et d’optimisation des dépenses. Ainsi, la Centrale d’achat assure le rôle d’intermédiaire en application de l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique pour tout acheteur implanté sur le territoire de l’agglomération et assume, à cet effet, la responsabilité du déroulement des procédures et de leur légalité. La liste des adhérents prenant part à la présente consultation est jointe en annexe de l’acte d’engagement du présent accord-cadre. Pour la réalisation de l’objet de ce marché : • la centrale d’achat, en qualité de coordonnatrice, est l’acheteur chargé de la préparation, la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre, des marchés subséquents afférents et des éventuels avenants associés ; • chaque adhérent est chargé, quant à lui, d’exécuter le marché pour ce qui le concerne. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’électricité pour les besoins propres de chaque adhérent, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des adhérents, • la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, • la mission de responsable d’équilibre associée aux consommations d’électricité des points de livraison des adhérents ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; • toutes prestations définies au Cahier des Clauses Particulières et au Cahier des Clauses Spécifiques des marchés subséquents concernés. L’ensemble contractuel se compose : • d’un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l’article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique) déterminé dans les conditions fixées à l’article 1.2.2 du Cahier Clauses Particulières ; • de marchés subséquents de fournitures mono-attributaires sans minimum pris en application de l’accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. La période d’exécution des prestations pour les marchés subséquents principaux est la suivante : Marché subséquent n°1: du 1er janvier 2027 inclus au 31 décembre 2028 inclus. Marché subséquent n°2: du 1er janvier 2029 inclus au 31 décembre 2030 inclus. La consultation relative aux marchés subséquents prévoira des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sur la part des consommations à associer à des certificats de garanties d’origines : - PSE1 : garanties d’origine couvrant 35% de la consommation annuelle estimée des sites concernés - PSE2 : garanties d’origine couvrant 100% de la consommation annuelle estimée des sites concernés
Identifiant de la procédure: 7b62e98f-3355-4d5f-abbe-764855557815
Identifiant interne: 26CA033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - Qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-6 du Code de la commande publique ; - Qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 95
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b0b1aad7-9638-416c-a080-51d77c20af25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 16:26:51 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 652072-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
