A proximité de Dignonville 88000 Vosges
Acheteur : Communauté d'Agglo d'Epinal
88000 EPINAL
Tel : 0329375460
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 08/10/2024  
Secteurs d'activité
Services archéologiques.

FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES relatives au projet de réhabilitation du résau d'assainissement du Centre Bourg de la Commune de CHÂTEL/MOSELLE-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/09/2024
JOUE - 531636-2024
531636-2024 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES relatives au projet de réhabilitation du résau d'assainissement du Centre Bourg de la Commune de CHÂTEL/MOSELLE-.
OJ S 173/2024 05/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglo d'Epinal
Adresse électroniquedirection@agglo-epinal.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES relatives au projet de réhabilitation du résau d'assainissement du Centre Bourg de la Commune de CHÂTEL/MOSELLE-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du projet de renouvellement du réseau d’assainissement du centre bourg de la commune de Châtel-sur-Moselle. Le Maître d’ouvrage du réseau d’assainissement est la Communauté d’agglomération d’Epinal.
Identifiant de la procédure01d022c8-ce85-477d-b4a9-1e57ed8dfdc5
Identifiant interne24CA049
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxL'acheteur accepte comme preuve suffisante que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique, les documents justificatifs suivants : • Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: les 46 mois sont le délai plafond - le candidat défini lui-même dans son offre la durée de réalisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglo d'Epinal
Numéro d’enregistrement: 20006875700158
Adresse postale: 1 avenue Antoine Dutac  
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Adresse électronique: direction@agglo-epinal.fr
Téléphone: 0329375460
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière  
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5dce507-5106-4ce7-b1dc-a4b98cbaff17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:56:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531636-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024