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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de papier et de divers supports de communication-.
Description: Accord-cadre avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 2 lots . Pour le lot n°1 : Papiers blancs et autres supports pour impression numérique haut volume, papiers de couleur et papiers de création: Minimum HT : 60 000,00 € Maximum HT : 200 000,00 € Pour le lot n°2 : Supports de communication grand format : Minimum HT : 45 000,00 € Maximum HT : 160 000,00 €
Identifiant de la procédure: eea04690-72db-4e00-9935-11694d59c3f5
Identifiant interne: F25011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Papiers blancs et autres supports pour impression numérique haut volume, papiers de couleur et papiers de création
Description: Papiers blancs et autres supports pour impression numérique haut volume, papiers de couleur et papiers de création
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le calcul du score est basée sur le prix le plus bas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Supports de communication grand format
Description: Supports de communication grand format
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère unique du prix le plus bas
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le calcul du score est basée sur le prix le plus bas
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: S'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 159392
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026X010/1
Titre: Papiers blancs et autres supports pour impression numérique haut volume, papiers de couleur et papiers de création
Date de conclusion du marché/concession: 23/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INAPA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 159392
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026X011/2
Titre: Supports de communication grand format
Date de conclusion du marché/concession: 31/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Adresse postale: 8 rue de la préfecture
Ville: Epinal
Code postal: 88000
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329298929
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: INAPA FRANCE
Numéro d’enregistrement: 33044098300055
Adresse postale: 11 RUE DE LA NACELLE VILLABE
Ville: CORBEIL ESSONNES CEDEX
Code postal: 91813
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0160899112
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7000779-e3c1-4ede-9607-2ee66e197362 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2026 17:41:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 171947-2026
Numéro de publication au JO S: 50/2026
Date de publication: 12/03/2026
