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04 restauration du campanile de la cathédrale Saint-Jérôme à Digne-Les-Bains 04 restauration du campanile de la cathédrale Saint-Jérôme à Digne-Les-Bains restauration du campanile de la cathédrale saint-jérôme de digne-les-bains. code_postal : 04000 lieu : cathédrale sa...
Ministère de la culture DRAC PACA 13617Aix-en-Provence 0442161921
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04 restauration du campanile de la cathédrale Saint-Jérôme à Digne-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000351

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36412

13Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministère de la culture DRAC PACA.
Correspondant : M. Visseaux Yann, ministère de la culture Direcion rég, 23 Bdv du Roi René 23 Bdv du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 tél. : 04-42-16-14-20 télécopieur : 04-42-16-19-21 adresse internet : http://www.culture.fr/paca.

Objet du marché : restauration du campanile de la cathédrale saint-jérôme de digne-les-bains.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44316510
Objets supplémentaires : 09310000, 45262512, 45261213, 45262100.

Lieu d'exécution : cathédrale saint-jérôme de digne-les-bains, 04000 Digne-les-Bains.

Code NUTS : øFR822ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
installation de chantier; échafaudages; plate-forme élévatrice; clôtures et locaux de chantier; essais de caractérisation des matériaux; traitement anti-corrosion; assemblages; ancrage des appuis de l'ouvrage; installation de nouvelle croix; contreventement par câbles; instrumentation automatisée ; essais; contrôles; dossier documentaire; découverture sans remploi; protection bitumineuse; couverture en plomb; dépose des installations électriques; foutrniture et pose de projecteurs à LED; fourniture et pose de câblage d'alimentation
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 30 % ;
- valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Dignecampanile.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.
DRAC PACA. Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 boulevard du roi rené, 13100 Aix-en-Provence.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des monuments historiques.
Correspondant : M. Trubert Michel, 2 rue de fleury, 77300 Fontainebleau, tél. : 01-64-22-32-04, télécopieur : 09-71-70-23-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC PACA. Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 boulevard du roi rené, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DRAC PACA. Conservation régionale des monuments historiques.
Correspondant : M. Visseaux Yann, 23 boulevard du roi rené, 13100 Aix-en-Provence, tél. : 04-42-16-14-20, télécopieur : 04-42-16-19-21, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164259&orgAcronyme=f5j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 télécopieur : 04-91-81-13-87.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 ferronnerie- métallerie.
Echafaudages complémentaires, essais de caractérisation, traitement anti-corrosion, assemblages (ligatures, tenon, raccord de forge, soudé), ancrage des appuis de l'ouvrage, installation de nouvelle croix, contreventement par câbles,instrumentation automatisée, essais contrôles, rapport technique documentaire.

C.P.V. - Objet principal : 44316510.
Lot(s) 2 charpente couverture plomb.
Dépose et évacuation de couverture en plomb, dépose en conservation de paratonnerre et feuillard, bâchage, dépose de vieux bois en démolition, traitement de bois conservés, réparations ponctuelles, protection bitumineuse, fouruniture et façonnage de couverture en plomb, châssis de toit, ligne de vie.

C.P.V. - Objet principal : 45261213.
Lot(s) 3 echafaudages.
Protection des sols, platelage de protection, échafaudage vertical tubulaire, planchers, sapine de contreventement, passerelle de liaison,plate-forme élévatrice, éventail de garantie, bardage en pied de sapine.

C.P.V. - Objet principal : 45262100.
Lot(s) 4 maçonnerie pierre de taille.
Installations, clôtures et panneau de chantier; travaux d'accompagnements au lot ferronnerie, remaniement des bâches.

C.P.V. - Objet principal : 45262512.
Lot(s) 5 electricité.
Déconnexion et dépose de l'ensemble des installations lumineuses et câblages électriques parcourant le campanile, déconnexion et dépose des boîtes de connexion, repose des installations électriques, fourniture et pose de projecteurs à LED et connexion au réseau électrique, fourniture et mise en place de câblage et gaine PVC pour cheminement d'alimentation des spots, Vérifications.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.

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