Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de transports programmés par hélicoptère vers le site de Mafate
le présent marché a pour objectif d'assurer la couverture sanitaire du cirque de Mafate (accès aux soins programmés et à des consultations avancées).Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports héliportés de personnes, de matériels et de Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) à destination et en provenance du cirque de Mafate, uniquement, pour le compte du Chu de la Réunion, site Félix Guyon.Il consiste en l'achat de prestations de transports par hélicoptères avec équipage pour les transports liés aux missions médicales programmées sur Mafate et besoins annexes. Il pourra y avoir aussi ponctuellement quelques transports opérés par toutes personnes désignées par le Chu hors du cadre des missions médicales
le présent marché a pour objectif d'assurer la couverture sanitaire du cirque de Mafate (accès aux soins programmés et à des consultations avancées).Le marché a pour objet la réalisation de prestations de transports héliportés de personnes, de matériels et de Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri) à destination et en provenance du cirque de Mafate, uniquement, pour le compte du Chu de la Réunion, site Félix Guyon.Il consiste en l'achat de prestations de transports par hélicoptères avec équipage pour les transports liés aux missions médicales programmées sur Mafate et besoins annexes. Il pourra y avoir aussi ponctuellement quelques transports opérés par toutes personnes désignées par le Chu hors du cadre des missions médicales
durée initiale de cet accord-cadre : 12 moisla durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service.Le présent marché comprend trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Kbis, pouvoir etc?)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
le prestataire fournira les documents suivants délivrés en application du règlement (Ue) no965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (Ce) no216/2008 du Parlement européen et du Conseil (règlement Air Ops) : son certificat de transporteur aérien, les Fiches de Spécifications Opérationnelles (Fso) concernant le type d'hélicoptère envisagé, et sur laquelle figurent les agréments requis : exploitation avec temps d'exposition au décollage / atterrissage et en zone hostile non habitée, marchandises dangereuses (en et hors transport public), sa déclaration pour une exploitation en Heslo (transport de charges externes) au sens du règlement Air Ops et l'accusé réception de cette déclaration par le service compétent du ministère chargé de l'aviation civile. Si la société ne relève pas de ce règlement Air Ops elle pourra fournir des documents équivalents. Il doit aussi fournir une licence valide d'exploitation conformément au règlement (Ce) no1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté. Les règles d'emploi des pilotes doivent être conformes à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Si la société ne relève pas de ce règlement, elle pourra fournir un équivalent
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://chu-reunion.marches-publics.info/ -
