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04 régie de l'eau - mise en place d'équipements de mesures sur les réseaux d'assainissement à Digne-Les-Bains 04 régie de l'eau - mise en place d'équipements de mesures sur les réseaux d'assainissement à Digne-Les-Bains régie de l'eau - mise en place d'équipements de mesures sur les réseaux d'assainissemen...
Ville de Digne-les-Bains 04000Digne-les-Bains marches.publics@dignelesbains.fr 0492324373
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04 régie de l'eau - mise en place d'équipements de mesures sur les réseaux d'assainissement à Digne-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744024

Date de clôture estimée : 24/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115743
SOURCEWEB (27/06/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Digne-les-Bains.
Correspondant : Michel martin, 1 avenue martin bret 04000 Digne-les-Bains tél. : 04-92-30-81-56 télécopieur : 04-92-32-43-73 courriel : marches.publics@dignelesbains.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : régie de l'eau - mise en place d'équipements de mesures sur les réseaux d'assainissement.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 51210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture et pose de materiels de mesure et de tranmission des données sur les déversoirs d'orage et le réseau d'assainissement de la ville de digne les bains

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R2013-06.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Http://Ville-Dignelesbains.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Ville-Dignelesbains.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de digne-les-bains - régie de l'eau.
Correspondant : Christophe bouchot, 14 avenue de saint-véran, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-58-45, poste : 0678426687, courriel : christophe.bouchot@dignelesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de digne-les-bains.
Correspondant : Michel martin, services techniques municipaux
zi saint christophe, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-81-56, télécopieur : 04-92-32-43-73, courriel : marches.publics@dignelesbains.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, 24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales
boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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