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04 édition et envoi de factures d'eau, à Digne-les-Bains 04 édition et envoi de factures d'eau, à Digne-les-Bains edition et envoi de factures d'eau. code_postal : 04000 ville : Digne-les-Bains, lieu : services techniques municipaux zi saint christ...
Ville de Digne-les-Bains 04000Digne-les-Bains marches.publics@dignelesbains.fr 0492324373
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04 édition et envoi de factures d'eau, à Digne-les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196180

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
BOAMP (20/08/14)
14-126412

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Digne-les-Bains.
Correspondant : Michel martin, 1 avenue martin bret 04000 Digne-les-Bains tél. : 04-92-30-81-56 télécopieur : 04-92-32-43-73 courriel : marches.publics@dignelesbains.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : edition et envoi de factures d'eau.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79800000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
impression et traitement d'environs 19 000 factures par an

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R2014-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RÉgie dignoise des eaux et de l'assainissement collectif.
Correspondant : Christophe bouchot, 14 avenue de saint-véran, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-58-40, poste : 0678426687, télécopieur : 04-92-30-58-49, courriel : christophe.bouchot@dignelesbains.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de digne-les-bains.
Correspondant : Michel martin, services techniques municipaux
zi saint christophe, 04000 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-81-56, télécopieur : 04-92-32-43-73, courriel : marches.publics@dignelesbains.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille 22, 24 rue breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Cciral préfecture de région - secrétariat général pour les affaires régionales
boulevard paul peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

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