Avis de marché - Avis n° 26-31783 du 27/03/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-31783
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Correspondant : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse : 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 486490018
Courriel : c.mayenc@sde04.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : marchés d'assurances pour les besoins du territoire d'énergie des Alpes de Haute Provence
Lieu d'exécution : 5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du Territoire d’énergie - Syndicat d'Énergie Alpes-de-Haute-Provence (TE-SDE04) : Lot n°1 - Responsabilité civile et risques annexes Lot n°2 - Protection juridique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: 1/Formulaire DC1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. 2/Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque 3/Pour chaque organisme porteur de risque, la fiche « informations organisme porteur du risque » 4/Formulaire DC2 complété Tout opérateur y justifiera de sa capacité professionnelle, technique et financière au moyen des documents suivants : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; 2 – La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 55%
- Valeur technique : 45%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCES RC-PJ
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse :5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 486490018
Courriel : c.mayenc@sde04.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse :5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 486490018
Courriel : c.mayenc@sde04.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Contact : MAYENC Christelle, Collaborateur administratif
Adresse :5 Avenue Bad Mergentheim CS 40175, 04995 Digne les Bains Cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 486490018
Courriel : c.mayenc@sde04.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
