1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE PROSPECTION ET COMMERCIALISATION POUR LA VENTE DE FORFAITS SKI CONCERNANT LE DOMAINE SKIABLE DE L'ESPACE LUMIÈRE - STATIONS DE PRA-LOUP ET LA FOUX D'ALLOS
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions de prospection et de mise en oeuvre de solutions de commercialisation, pour la vente de forfaits ski permettant d'accéder au domaine skiable des stations de l'Espace Lumière (stations de Pra-Loup et de la Foux d'Allos), durant la saison hivernale 2026/2027. Le prestataire devra mettre en place une démarche de prospection et de promotion commerciale adaptée auprès de différents acteurs économiques : entreprises (CSE), voyagistes (tour-opérateurs), associations, partenaires, institutions... Cette prospection sera effectuée à l'échelon local, national et international.
Identifiant de la procédure: 9cf7e6fe-8e37-447f-99ec-3350f3b454fa
Identifiant interne: 2026COMMERCSKI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS DE PROSPECTION ET COMMERCIALISATION POUR LA VENTE DE FORFAITS SKI CONCERNANT LE DOMAINE SKIABLE DE L'ESPACE LUMIÈRE - STATIONS DE PRA-LOUP ET LA FOUX D'ALLOS
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions de prospection et de mise en œuvre de solutions de commercialisation, pour la vente de forfaits ski permettant d’accéder au domaine skiable des stations de l’Espace Lumière (stations de Pra-Loup et de la Foux d’Allos), durant la saison hivernale 2026/2027. Le prestataire devra mettre en place une démarche de prospection et de promotion commerciale adaptée auprès de différents acteurs économiques : entreprises (CSE), voyagistes (tour-opérateurs), associations, partenaires, institutions… Cette prospection sera effectuée à l’échelon local, national et international.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion
Options:
Description des options: marché reconductible : 1ère période de reconduction : du 1er juillet 2027 au 30 juin 2028 2ème période de reconduction : du 1er juillet 2028 au 30 juin 2029 La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants : - réajustement du nombre de journées skieurs et du chiffre d’affaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique : 60% - critère environnemental : 5%
Critère:
Type: Prix
Description: prix : 35%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982) 6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Organisation qui traite les offres: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIÈRE (SMEL)
Numéro d’enregistrement: 20010269700014
Adresse postale: Hôtel du département - 13 rue du docteur Romieu - CS 70216
Ville: Digne les bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492300518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 89e9e345-8f10-4250-ae09-8b06ff223713 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 14:53:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300476-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
