1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description: La présente consultation concerne la location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant de la procédure: 2b551205-6521-4abc-b83a-40961b6342bb
Avis précédent: 5e0e6c41-dc01-4d7b-aba2-3b4e34184702-01
Identifiant interne: 2026DAMRPLURVA04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Description: Location de trois engins de damage neufs pour les régies Pra-Loup Ubaye 04 et Val d'Allos 04 : - Un engin de damage équipé d'un treuil ; - Un engin de damage standard ; - Un engin de damage de type snowpark. Les prestations comprennent la reprise de trois engins de damage. Les candidats devront également répondre à deux prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP (PSE1) / fourniture d'une turbofraise frontale (PSE2). Les candidats pourront répondre à une prestation supplémentaire éventuelle facultative (PSE3) : système de découplage rapide.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34143000 Véhicules de service hivernal
Options:
Description des options: - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE1 : fourniture et installation d'un équipement hydraulique frontal HP - prestation supplémentaire éventuelle obligatoire PSE2 : fourniture d'une turbofraise frontale - prestation supplémentaire éventuelle facultative : système de découplage rapide. La procédure de réexamen peut être initiée dans les cas suivants : - dépassement du nombre d’heures d’utilisation maximum prévues par le titulaire - rachat des engins de damage au terme du contrat de location
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Alpes-de-Haute-Provence
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - délai de livraison des engins de damage : 3 mois - durée du contrat de location : 5 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: - valeur technique : 50% - critère environnemental : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: coût des prestations : 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014 4-Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure 5-Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9 février 2018 (n°404982) 6-Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30 juin 2017 (n° 398445)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 582 620,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KÄSSBOHRER ESE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre KÄSSBOHRER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 582 620,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOCATION D'ENGINS DE DAMAGE NEUFS POUR LES RÉGIES DE PRA-LOUP UBAYE 04 ET VAL D'ALLOS 04
Date de conclusion du marché/concession: 24/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DE L'ESPACE LUMIERE (SMEL)
Numéro d’enregistrement: 20010269700014
Adresse postale: Rue du docteur Romieu - CS 70216
Ville: Digne les bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Téléphone: +33492300518
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33491134813
Télécopieur: +33491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KÄSSBOHRER ESE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 60702089800039
Adresse postale: 455 route des Marais - ZAC - Portes de Tarentaise
Ville: TOURS EN SAVOIE
Code postal: 73790
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3e5a08e3-8a67-4c04-8788-96468434c68b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 15:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574288-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
