Centrale des marchés
04 terrassements en déblai rocheux et le calibrage de la chaussée existante au lieu dit des Vignes, sur la commne de Méolans Revel 04 terrassements en déblai rocheux et le calibrage de la chaussée existante au lieu dit des Vignes, sur la commne de Méolans Revel rd900 - pr72+250 au Pr72+700 - recalibrage de la chaussée. ville ...
Mme Dominique ALENDA 04000Digne-les-Bains
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

04 terrassements en déblai rocheux et le calibrage de la chaussée existante au lieu dit des Vignes, sur la commne de Méolans Revel

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 70748

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-61145
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd900 - pr72+250 au Pr72+700 - recalibrage de la chaussée.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : méolans revel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
ce marché concerne les terrassements en déblai rocheux et le calibrage de la chaussée existante au lieu dit des Vignes, sur la commne de Méolans Revel.
Le délai d'exécution de 3 mois part de la date de l'ordre de service.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Variante limitée à la fourniture et la mise en oeuvre des enrobés basse température

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prix sont fermes actualisables.
Budget de fonctionnement du conseil général des Alpes de Haute-Provence.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les pièces justificatives sont listées dans le règlement de consultation : art 5.1.
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 % ;
- critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12VOI003.

Renseignements complémentaires .

Détails d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.

L'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -

Tél. :04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87

Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence
Service des Infrastructures Routières.
13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-26, télécopieur : (+33)04-92-32-26-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service des Affaires juridiques - Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA 13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00