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04 acquisition de solutions de vidéoprojection et prestations associées à Digne Les Bains 04 acquisition de solutions de vidéoprojection et prestations associées à Digne Les Bains acquisition de solutions de vidéoprojection et prestations associées. ville : Digne-les-Bains Cedex, cod...
Mme Dominique ALENDA 04000Digne-les-Bains
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04 acquisition de solutions de vidéoprojection et prestations associées à Digne Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70183

Date de clôture estimée : 12/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-60871
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)04-92-30-05-05.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de solutions de vidéoprojection et prestations associées.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : digne les Bains.

Caractéristiques principales :
- fourniture de vidéoprojecteurs et autres produits électroniques et accessoires associés ;
- services d'évaluation des besoins et de fourniture de scenarii de solutions ;
- services d'installation et de tests de bon fonctionnement sur site ;
- services de maintenance et processus de support ;
- services de transfert de connaissance et d'accompagnement des utilisateurs ;
- services de reprise et recyclage des emballages et matériels.

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum :
- 70 000 EUR (H.T.) la première année ;
- 64 000 EUR (H.T.) pour chaque période de reconduction soit un total de 198 000 EUR ht

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Budget de fonctionnement du conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Les prix sont révisables à la date anniversaire du marché, selon les catalogues des prix du fournisseur pour la fourniture et l'installation des matériels et produits ainsi que pour la maintenance et l'assistance associées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection sont les garanties professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : les pièces justificatives sont listées dans le règlement de consultation : art 4.1.
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12DSI007.

Renseignements complémentaires .

Détails d'introduction des recours :

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.

L'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -

Tél. :04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87

Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence- Direction des Systèmes d'Information.
Correspondant : M. Patrice CHARRIER 13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-92, télécopieur : (+33)04-92-30-04-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service des Affaires juridiques - Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA 13, rue du Docteur ROMIEU - B.P. 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr

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