04 Travaux de réhabilitation et de sécurisation du sentier des basses gorges du Verdon à Digne Les Bains

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan, Président du conseil général, hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 courriel : marches-publics@cg04.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation et de sécurisation du sentier des basses gorges du Verdon.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux est de 5 mois y compris une période de préparation de 15 jours
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'étude appropriée d'incidence natura 2000. Le respect de ces conditions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- la justification des qualifications professionnelles pour la réalisation de travaux sur cordes et pour le confortement de parois rocheuses.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13ENV01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Mathieu VINCENT, direction du développement, de l'environnement et de l'eau Service de l'environnement 8, rue Bad-Mergentheim, 04003 Digne-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-92-30-08-40, courriel : m.vincent@cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA, hôtel du département service des affaires juridiques unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.