Centrale des marchés
complexe aquatique " les eaux chaudes " 04 exploitation et gestion du complexe aquatique de la ville de Digne-les-Bains exploitation et gestion du complexe aquatique de la ville de digne les bains. code_postal : 04000 lieu : 1 av fra...
Les dossiers devront parvenir sous pli ar ou être déposés aux stm contre récépissé, avec la mention "dsp du complexe aquatique - ne pas ouvrir avant la séance" à l'adresse suivante : 04000Digne-les-Bains
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Complexe aquatique " les eaux chaudes "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150539

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-104260

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Ville de Digne-les-Bains, 1 avenue martin bret, à l'attention de Michel martin-04000 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4-92-30-81-56. Courriel : marches.publics@dignelesbains.fr. Fax : (+33) 4-92-32-43-73.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.mairie-dignelesbains.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-dignelesbains.e-marchespublics.com.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Service municipal des sports, 1 avenue martin bret, à l'attention de M. stéphane rentet-04000 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4-92-31-58-13. Fax : (+33) 4-92-36-09-67
I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : complexe aquatique " les eaux chaudes ".
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1
du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : exploitation et gestion du complexe aquatique de la ville de digne les bains.
Domaine de la délégation : Autre.établissement sportif

Durée de la délégation : 6
ansAutres précisions :
La convention prendra effet le 6 septembre 2015.

Lieu principal d'exécution de la délégation : 1 av françois cuzin, 04000 Digne-les-Bains.
Code NUTS : øFR821ø.
II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention : Exploitation aux risques et périls du gestionnaire responsabilité des relations avec les usagers animation de l'équipement entretien, maintenance et surveillance de l'équipement rémunération directe auprès des usagers versement d'une redevance à la ville.
Description sommaire de l'équipement
-1 bassin de natation de 375 mètres carrés (25 m x 15 m);
-1 bassin de loisirs et d'apprentissage de forme libre (200 mètres carrés);
-1 bassin de réception toboggan (35m²);
-1 bassin de plongeons et de plongée (50 mètres carrés, 5m20 de profondeur);
-1 pataugeoire (50 mètres carrés);
-1 bain bouillonnant (10 mètres carrés);
-1 espace de remise en forme (250 mètres carrés au total) avec salle de gymnastique (80 mètres carrés), fitness (80 mètres carrés), pouvant fonctionner en autonomie avec le reste du bâtiment;
-1 cafétéria (90 mètres carrés);
-2 salles d'eps (574 mètres carrés) dont salle d'arts martiaux et salle de gymnastique destinées aux clubs et associations;
-plages extérieures (800 mètres carrés)
-annexes diverses liées à l'exploitation de l'équipement.
Ce bâtiment de 3 700 mètres carrés environ de surfaces utiles, est situé en centre ville à proximité de tous commerces et parkings.
7.caractéristiques essentielles de la convention envisagée
Exploitation aux risques et périls du gestionnaire responsabilité des relations avec les usagers animation de l'équipement entretien, maintenance et surveillance de l'équipement rémunération directe auprès des usagers versement d'une redevance à la ville.
8. Description des missions du délégataire
Les principales prestations de la mission de service public du futur délégataire seront, de façon non hiérarchique, les suivantes :
A) mission de service public liée aux activités
-l'accueil et l'organisation de la natation scolaire (etablissements du 1er et du 2é degré) de la ville de digne-les-bains et des environs ainsi que l'apprentissage de cette activité auprès des écoles du 1er degré dans les conditions prévues dans ce document de consultation,
-l'assistance à la conception d'un projet pédagogique " natation scolaire " avec le service des sports et le service de l'éducation, le conseiller pédagogique de circonscription et les enseignants,
-l'accueil de la natation associative et tous ses dérivés (triathlon, water-polo, natation synchronisée, plongée...) et des autres groupes qui utilisent les salles d'eps selon convention tripartite (club, ville, fermier) et dans les conditions prévues dans ce document de consultation. Les activités d'aquagym, de natation pré et post natale, et de bébés nageurs ne pourront être organisées par ces clubs et associations, l'organisation de ces activités incombant exclusivement au délégataire.
-l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre praticable pendant les horaires d'ouverture au grand public,
-l'organisation avec l'accord de la commune de manifestations exceptionnelles,
-la mise en place d'un concept d'animation avec des propositions d'activités régulières ou évènementielles dont certaines pourraient se faire en partenariat avec la commune et/ou le mouvement sportif,
-l'accueil et la promotion de stages sportifs de clubs en collaboration avec la ville et l'office de tourisme.
-
B) mission de service public liée à la gestion des équipements et des locaux
-la création d'une société dédiée pour la gestion et l'exploitation du complexe aquatique.
-l'élaboration d'un schéma général de fonctionnement de l'établissement, d'un planning d'occupation par catégorie d'usagers, d'un budget prévisionnel de fonctionnement sur la durée du contrat, de propositions tarifaires,
-la direction générale de l'établissement avec toutes les sujétions inhérentes à cette fonction (gestion, comptabilité, facturation, surveillance, perception des droits d'entrée conformément aux tarifs acceptés par l'autorité délégante ...)
-la maintenance technique et conservation en parfait état de fonctionnement des installations et équipements,
-le renouvellement des équipements et matériels lies aux activités aquatiques et sportives,
-l'entretien de l'ensemble des locaux et des espaces de plein air attenant à l'établissement,
-l'entretien des salles d'eps prioritairement utilisées par les groupes (établissements scolaires, associations) selon un planning établi annuellement par la mairie,
-le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel,
-l'élaboration, la réalisation et la mise en application d'un plan de communication.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92610000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : DSP2014-01.
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures sont obligatoirement rédigés en langue française. La transmission des candidatures par voie électronique ou par télécopie est interdite.
Les pièces suivantes sont à joindre à l'appui de la candidature, au titre des garanties professionnelles et financières exigées et de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers :
1.une lettre de candidature précisant l'identité du candidat, sa forme juridique, son capital social, son chiffre d'affaires des trois dernières années disponibles, son enregistrement au registre du commerce et des sociétés, s'il y a lieu, et les personnes habilitées à pouvoir engager le candidat. Immatriculation au registre des commerces et des sociétés ; immatriculation à l'urssaf;
2.une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
3.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4.les attestations du candidat justifiant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l'article 8 du décret n97-638 du 31 mai 1997),
5.les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers l'emploi des travailleurs handicapés, au regard des articles L. 323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail.
6.une note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de complexe sportif et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service ;
7.une notice descriptive des moyens humains, financiers, juridiques et techniques;.
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Les dossiers devront parvenir sous pli ar ou être déposés aux stm contre récépissé, avec la mention "dsp du complexe aquatique - ne pas ouvrir avant la séance" à l'adresse suivante , zi saint christophe, à l'attention de M martin-04000 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4-92-30-81-56
Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 11 août 2014, à 17 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Ta de marseille, 22, 24 rue breteuil-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4-91-13-48-13
V.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : introduction de recours :
un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le
début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge de référés du tribunal
administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal
administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de deux mois à compter de la publication
ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article r. 421-1 du
code de justice administrative. ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension
introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521-1
du code de justice administrative.
après la signature du marché, un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de
certaines de ses clauses pourra être introduit devant le tribunal administratif par tout candidat évincé,
assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. ce recours pourra être exercé dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation. ce recours pourra être
assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif
selon les conditions prévues par l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
a compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le
concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir contre les actes
détachables.
V.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014

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