Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du rc) 04 Maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental à Digne-les-Bains lieu : fédération départementale des collectivités électrifiées des alpes d...
FDCE04 04005Digne-les-Bains marches-publics.fdce04@orange.fr 0492360114
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Maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du rc)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849912

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179831
JOUE (12/10/13)
344363-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
FDCE04, fédération départementale des collectivités électrifiées des alpes de haute provence
imm la source-bât a
39 av du 8 mai 1945
B.P. 175, à l'attention de M. le président de la fdce04, F-04005 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4 92 31 00 95. E-mail : marches-publics.fdce04@orange.fr. Fax : (+33) 4 92 36 01 14.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.fdce04.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sudest-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Fédération départementale des collectivités électrifiées des alpes de haute provence, immeuble la source bât a
39, avenue du 8 mai 1945
B.P. 175, à l'attention de A a l'attention de m. le président de la fdce 04, F-04005 Digne-les-Bains. Tél. : (+33) 4 92 31 00 95. E-mail : marches-publics.fdce04@orange.fr. Fax : (+33) 4 92 36 01 14. URL : http://www.fdce04.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plateforme dematis site sudest-marchespublics, www.Sudest-Marchespublics.Com, F-75000 Paris. URL : http://www.sudest-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Plateforme dematis site sudest-marchespublics, www.Sudest-Marchespublics.Com, F-75000 Paris. URL : http://www.sudest-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : electrification rurale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du rc).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement des ahp 04.
Code NUTS : FR821.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maîtrise d'oeuvre de travaux sur réseaux de distribution publique d'énergie électrique hta et bta et sur réseaux d'éclairage publique et de télécommunications. Marché de services, à bons de commandes, à lots géographiques, a prix forfaitaires lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert cf. aux articles 26-i-1er, 27-iii, 27-vi, 30-ii-3ème, 33, 40-iii-2ème, 57 à 59, 74-iii-4ème et 77 du cmp 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants actuellement en vigueur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71520000, 71631400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande, à lots géographiques, à prix forfaitaires. Le territoire départemental des ahp (04) est décomposé en 13 lots géographiques dont 9 font l'objet de la présente consultation (cf. au rc afférent à ce marché). Les montants mini et maxi (H.T.) avant révision par période sont mentionnés à l'article 3.4 du rc.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé : Territoire digne-barrême
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 3

Intitulé : Territoire forcalquier et ses environs
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 12 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 4

Intitulé : Territoire du largue et de l'encrême
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 7

Intitulé : Territoire de la région du verdon
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 8

Intitulé : Territoire de riez, valensole, quinson et autres
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 36 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 9

Intitulé : Territoire de seyne-turriers, le lauzet
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 10

Intitulé : Territoire de sisteron-volonne
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 48 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 11

Intitulé : Territoire de saint etienne, banon et autres
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 36 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
Lot n° 13

Intitulé : Territoire de manosque et ses environs
1) Description succincte :
cf. art 3.3 et annexe 1 du rc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71520000, 71631400.
3) Quantité ou étendue :
Montants mini et maxi (H.T.) hors révision par période

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 2 000 EUR et 24 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
cf. art 3 du rc
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : cf. art 6 du ccp.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. art 3 et 4 de l'ae et art 4 du ccp.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. art 1 de l'ae et art 3.6 du rc.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art 4.1 du rc.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art 4.1 du rc.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. art 4.1 du rc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. délais exécution
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-03.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 2 décembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
- membres de la cao (cf. délibération instituant celle ci).
- représentants de l'etat (ddcspp et trésorier).
- personnes qualifiées en référence à l'objet du marché.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Http://www.sudest-marchespublics.com.
Date envoi du présent avis au joue et au boamp : mercredi 09 octobre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22, 24, rue de breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (cciral), boulevard paulm peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de marseille, 22, 24, rue de breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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