Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 19SGB002 Réfection de la régulation des installations de chauffage et de refroidissement à l hôtel du Département Numéro de la consultation : 19SGB002 Réfection de la régulation des installations de chauffage et de refroidissement à l hôtel du Département adresse : 13 rue du docteur Romieu, CS70216 ville ...
Département des Alpes de Hte Provence 04995DIGNE-LES-BAINS correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 19SGB002 Réfection de la régulation des installations de chauffage et de refroidissement à l hôtel du Département

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5097929

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/12/19)
19-190741
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-190741
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant :  MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19sgb002 Réfection de la régulation des installations de chauffage et de refroidissement à l hôtel du Département.
CPV - Objet principal : 44163120
Objets supplémentaires : 45331000.
Lieu d'exécution : hôtel du Département 13 rue du docteur Romieu, 04000 Digne-les-Bains.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux décrits dans le présent marché concernent la mise en place d'un nouveau système de GTC et à maîtriser nos consommations énergétique en optimisant les régulations, à l'hôtel du Département des Alpes de Haute Provence. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches.
tranche ferme : Gestion Technique Centralisée
Tranche optionnelle no1 : remplacement des thermostats d'ambiance des ventilo-convecteurs.
tranche optionnelle no2 : remplacement de convecteurs électriques.
délai de la tranche ferme : 3 mois y compris une période de préparation de 1 mois.
délai des tranches optionnelles : 3 mois aussi.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 2 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :tranche optionnelle no1/ Délai : 3 mois/ Date début :02/03/2020 TO no To002 :tranche optionnelle no2/ Délai : 3 mois/ Date début :02/03/2020.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un DUME ; le Dc1 reste toutefois accepté).;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19SGB002/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/03/2020. Le délai de 3 mois de chaque tranche comprend une période de préparation de 1 mois. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19sgb002 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : contacter M. Rives au 04.92.30.06.22 pour une visite. Vous devrez signer une attestation de visite. Les éventuelles questions ou renseignements complémentaires seront à poser par écrit dans les conditions édictées par le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).
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