Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 18SCN01TER REHABILITATION D'UN BATIMENT EN HOTEL DE POLICE A DIGNE LES BAINS - RELANCE DU LOT 3 Numéro de la consultation : 18SCN01TER REHABILITATION D'UN BATIMENT EN HOTEL DE POLICE A DIGNE LES BAINS - RELANCE DU LOT 3 designation : Département des Alpes de Hte Provence url : http://www...
Département des Alpes de Hte Provence 04995DIGNE-LES-BAINS correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 18SCN01TER REHABILITATION D'UN BATIMENT EN HOTEL DE POLICE A DIGNE LES BAINS - RELANCE DU LOT 3

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4315339

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/19)
BOAMP (08/02/19)
19-20838
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-20838
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant :  MASSETTE René, Président du Conseil départemental, 13 rue du docteur Romieu, Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-04-00, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.mondepartement04.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 18scn01ter rehabilitation d'un batiment en hotel de police a digne les bains - relance du lot 3.
CPV - Objet principal : 45216110.
Lieu d'exécution : ancien bâtiment Les Mutuelles du Soleil 26 Boulevard Victor Hugo, 04000 Digne-les-Bains.
Code NUTS : -FRL01.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le commissariat actuel est situé dans l'hôtel de ville et représente 472 m2 sur deux niveaux. La mairie, propriétaire de ces locaux, souhaite récupérer le bien pour l'attribuer à ses services à l'issue du bail. Par ailleurs, du point de vue fonctionnel et réglementaire, ces locaux sont inadaptés aux missions de police. Le projet consiste à réhabiliter l'immeuble des Mutuelles du soleil datant de 1989 situé en centre ville 26 boulevard Victor Hugo et donnant sur l'arrière dans la rue de la Boudousque pour y installer le futur hôtel de police de Digne-Les-Bains. Cet immeuble qui figure au cadastre sur la parcelle AE 411 est composé de 6 niveaux avec sous sol pour une surface SHON de 1 483 mètres carrés et une surface utile de 1341 m2. Cet ouvrage présente les qualités d'un immeuble récent avec un mode de chauffage moderne et économique (pompe à chaleur eau-eau). Il est intéressant de par sa situation en centre ville, ses accès et par la possibilité, en dehors des aménagements spécifiques police au rez-de-chaussée, à être occupé immédiatement pour ce qui concerne la zone des bureaux en étages. Toutefois, cette procédure adaptée ne concerne que le lot 3 relancé suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général lié à une insuffisance de concurrence. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 18scn01ter rehabilitation d'un batiment en hotel de police a digne les bains - relance du lot 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les crédits sont inscrits au budget en section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME, électronique le cas échéant ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 3 : prix des prestations : 60 %;
     - lot 3 : valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18SCN01TER/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le DCE doit être téléchargé sur le profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/ Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois : ce délai comprend la période de préparation de 2 mois et le délai d'exécution des travaux de 11 mois (tous lots confondus). Ces délais démarrent à compter de la date fixée par l'ordre de service et après notification (les délais propres à chaque lot indiqués dans cet avis démarrent donc à compter de la date de l'ordre de service contrairement à la rubrique "renseignements relatifs aux lots" de cet avis). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 18scn01ter Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra obligatoirement prendre contact au préalable avec le Service des constructions neuves pour visiter le site. Un rendez vous sera confirmé par le Service des constructions neuves. Téléphones : 04-92-30-08-08/04-92-30-06-30/06-81-24-94-60 Une attestation de visite sera délivrée. Lors de cette visite aucune question ne pourra être posée par le candidat ; celles-ci seront posées dans les conditions de l'article 9.1 par le biais du profil d'acheteur.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1-référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 9 février 2018 (no 404982).
6- recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 (no 398445).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 3. -
Revêtements sols et murs
Durée :  224 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Mots descripteurs : Revêtements de sols
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