Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100)

Description: L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965. Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ 400 élèves. Pour adapter l'évolution des effectifs, il a été décidé de procéder à un rééquilibrage à 500 élèves. L'opération consiste en la restructuration du collège Mont d'Or à Manosque. Elle comprendra un volet réhabilitation et un volet démolition et reconstruction à neuf. Le projet est labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen - conception niveau argent. Cet objectif devra être atteint à l'issue des travaux. Ce projet suppose la démolition du bâtiment situé à l'entrée du site, et un phasage des constructions et des aménagements extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le collège devra pouvoir fonctionner sans interruption et en toute sécurité. A terme l'ensemble immobilier comprendra des bâtiments neufs et des bâtiments existants ainsi que des extérieurs entièrement rénovés. Pour ce faire, les travaux sont répartis en 20 lots

Identifiant de la procédure: a96fcbfd-f1e6-401a-b647-581793a07da0

Identifiant interne: 25SCN001

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 12 183 963,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 30/06/2025. En outre, le plan de phasage des travaux est applicable. Ainsi, les délais des phases déterminées dans le cadre de ce document contractuel sont à respecter dans le cadre du délai global précité. Le délai d'exécution prévisionnel propre à chaque lot est indiqué et figure aussi dans le Ccap à l'article 8.2. Il comprend la période de préparation de 2 mois. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service (ordre de service de démarrage de la période de préparation). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le projet de rénovation du collège est inscrit au Contrat de Plan Etat Région 2021-2027 et dans la convention d'ambition territoriale des Ahp signée le 29 novembre 2022. Le marché cité en référence est susceptible d'être éligible au cofinancement du Fonds européen de développement régional (Feder) dans la mesure où il s'inscrit dans les priorités du Programme régional Feder-Fse-Ftj 2021-2027 de la Région Paca. L'opération de réhabilitation globale relève de l'axe prioritaire « n° 2 Préserver les ressources du territorial régionale en accompagnement la transition environnementale et énergétique et de l'objectif spécifique « n° 2.1 et intitulé soutenir des projets de rénovation énergétique répondant à l'approche globale de qualité environnementale du bâtiment. Voir le Rc pour plus de détails. Les estimations indiquées au sein de cet avis pour chaque lots comprennent l'estimation de a solution de base et l'estimation des prestations supplémentaires éventuelles 1, 2 et 3. Les prestations supplémentaires éventuelles concernent les lots 1, 2, 5, 6, 8 et 14 (voir le règlement de la consultation pour le détails)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 20

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE / NETTOYAGE

Description: DEMOLITION / DESAMIANTAGE / GROS OEUVRE / NETTOYAGE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 471 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 153 637,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS / COUVERTURE

Description: STRUCTURE ET CHARPENTE BOIS / COUVERTURE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45422000 Travaux de charpenterie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 550 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 305 329,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: ETANCHEITE

Description: ETANCHEITE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 480 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 241 262,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS

Description: MENUISERIES EXTERIEURES / OCCULTATIONS&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 490 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 852 393,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: BARDAGE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR

Description: BARDAGE ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 495 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 788 890,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: ENDUITS ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR

Description: ENDUITS ET ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 591 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 289 265,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: SERRURERIE

Description: SERRURERIE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 591 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 394 793,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS

Description: CLOISONS / DOUBLAGE / PLAFONDS&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 515 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 593 268,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUE

Description: MENUISERIES INTERIEURES BOIS / SIGNALETIQUE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 407 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 774,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: SOLS DURS / CHAPE / RESINE

Description: SOLS DURS / CHAPE / RESINE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262321 Travaux de chape

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 510 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 189 421,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: SOLS SOUPLES

Description: SOLS SOUPLES&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 535 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 263 195,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: PEINTURE

Description: PEINTURE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 540 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 141 567,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE

Description: CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION - PLOMBERIE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 538 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 803 485,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: ELECTRICITE / PHOTOVOLTAIQUE

Description: ELECTRICITE / PHOTOVOLTAIQUE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 537 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 086 820,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: ASCENSEUR

Description: ASCENSEUR&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 237 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 28 912,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: EQUIPEMENTS DE CUISINE

Description: EQUIPEMENTS DE CUISINE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 202 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 169 482,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: TERRASSEMENTS / VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

Description: TERRASSEMENTS / VOIRIE ET RESEAUX DIVERS&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 571 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 145 497,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: ESPACES VERTS

Description: ESPACES VERTS&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 581 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 126 613,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: SALLES DE CLASSES MODULAIRES

Description: SALLES DE CLASSES MODULAIRES&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 295 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 89 726,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: CUISINE MODULAIRE

Description: CUISINE MODULAIRE&lt;br/&gt;

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Collège Le Mont D'Or - Boulevard de l'Avenir

Ville: Manosque

Code postal: 04100

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 30/06/2025

Durée: 212 Jours

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 119 634,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: y compris la période de préparation. Voir le calendrier prévisionnel d'exécution pour le détail du délai propre au lot exprimé en jours ouvrables (dérogation au Ccag travaux) ainsi qu'au plan de phasage

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°14 il est demandé la qualification Apmis ou équivalent. Pour le lot n°20 il est demandé la qualification Qualicuisine - Code 1.2.3.4.0.6.0.C1 ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Pondération (points, valeur exacte): 50

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance environnementale et gestion des déchets

Pondération (points, valeur exacte): 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1593476

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1593476

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 27/03/2025 14:00:00 (UTC+1)

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Crédits prévus au budget départemental en section d'investissement dans le cadre d'une autorisation de programme

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: F57C14E2-C5CD-8834-0530D78ACDC928B0

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence

Numéro d’enregistrement: 51522

Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216

Ville: Digne-Les-Bains

Code postal: 04995

Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)

Pays: France

Point de contact: BARREILLE Eliane

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0492300400

Adresse internet: http://www.mondepartement04.fr

Profil de l’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: F57C1506-0691-B019-56C5D019041B3E70

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ec2367ae-145a-47bf-8487-8a2eeee412a6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 13:18:39 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 75670-2025

Numéro de publication au JO S: 24/2025

Date de publication: 04/02/2025

Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME