1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100). Relance du lot 20 : fourniture (location) et pose de la cuisine modulaire
Description: L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965. Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ 400 élèves. Pour adapter l'évolution des effectifs, il a été décidé de procéder à un rééquilibrage à 500 élèves. L'opération consiste en la restructuration du collège Mont d'Or à Manosque. Elle comprendra un volet réhabilitation et un volet démolition et reconstruction à neuf. Le projet est labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen - conception niveau argent. Cet objectif devra être atteint à l'issue des travaux. Ce projet suppose la démolition du bâtiment situé à l'entrée du site, et un phasage des constructions et des aménagements extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le collège devra pouvoir fonctionner sans interruption et en toute sécurité. A terme l'ensemble immobilier comprendra des bâtiments neufs et des bâtiments existants ainsi que des extérieurs entièrement rénovés. Pour ce faire, les prestations sont réparties en 20 lots mais cette procédure ne concerne que le lot 20, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première procédure
Identifiant de la procédure: d5578875-5673-45c1-961a-c5d684a3f075
Identifiant interne: 25SCN002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Le Mont D'Or Boulevard de l'Avenir
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 634,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le délai d'exécution est le suivant : Délai plafond de fourniture, de livraison, de pose et de raccordements : 10 semaines. Délai de location : 7 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/09/2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réhabilitation du collège du Mont d'Or à Manosque (04100). Relance du lot 20 : fourniture (location) et pose de la cuisine modulaire
Description: L'ouverture du collège Mont d'Or à Manosque date du 1er mai 1965. Sa capacité d'accueil maximale est de 900 élèves. Or, les effectifs actuels sont d'environ 400 élèves. Pour adapter l'évolution des effectifs, il a été décidé de procéder à un rééquilibrage à 500 élèves. L'opération consiste en la restructuration du collège Mont d'Or à Manosque. Elle comprendra un volet réhabilitation et un volet démolition et reconstruction à neuf. Le projet est labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen - conception niveau argent. Cet objectif devra être atteint à l'issue des travaux. Ce projet suppose la démolition du bâtiment situé à l'entrée du site, et un phasage des constructions et des aménagements extérieurs. Les travaux se dérouleront en site occupé. Le collège devra pouvoir fonctionner sans interruption et en toute sécurité. A terme l'ensemble immobilier comprendra des bâtiments neufs et des bâtiments existants ainsi que des extérieurs entièrement rénovés. Pour ce faire, les prestations sont réparties en 20 lots mais cette procédure ne concerne que le lot 20, relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la première procédure
Identifiant interne: F-PF-1659503
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Le Mont D'Or Boulevard de l'Avenir
Ville: Manosque
Code postal: 04100
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 127 634,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de fourniture, de livraison, de pose et de raccordements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale relative à la gestion des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Crédits prévus au budget du Département dans le cadre d'une autorisation de programme
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A957450D-90B8-762C-323870359F27D450
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Téléphone: 0492300400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: A957454F-F8A4-C479-BED1977B005FBEF7
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e5a4ab4a-4256-4579-8c24-d15bc4a06ee2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 09:26:29 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371371-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
