Avis de marché - Avis n° 24-111154 du 01/10/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-111154
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24UPC005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 15% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de nettoyage et dégraissage des ventilations (hottes), filtres et gaines de cuisine de l'Unité de Préparation Culinaire et treize collèges du département des Alpes de Haute Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Département des Alpes de Haute Provence . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Il est prévu 1 intervention annuelle pour les collèges et 2 interventions (1 intervention annuelle et 1 intervention supplémentaire si besoin) pour l'UPC. Toutefois une intervention supplémentaire peut être demandée à l'initiative du gestionnaire du collège concerné ou de son responsable pour l'UPC.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'effectuent dans le bâtiment de l'unité de préparation culinaire et dans les 13 collèges du Département cités 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prestation pour l'unité de préparation culinaire. Prestation pour l'unité de préparation culinaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 8800 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'effectuent dans le bâtiment de l'unité de préparation culinaire et dans les 13 collèges du Département cités 04000 Digne-les-bains
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Description du lot : 02 : Prestation pour les 13 collèges. Prestation pour les 13 collèges<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 31200 euros
Lieu d'exécution du lot : Les prestations s'effectuent dans le bâtiment de l'unité de préparation culinaire et dans les 13 collèges du Département cités 04000 Digne-les-bains
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/01/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024
