Avis de marché - Avis n° 26-23297 du 06/03/2026
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 26-23297
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement de commande est le Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CJS001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats. L'agrément sanitaire pour le traitement des biodéchets : le récépissé préfectoral de transport des déchets conformément à l'article R 541-50 du code de l'environnement ainsi que l'agrément délivré par la Direction Départementale de la Protection des Populations (Ddpp), en ce qui concerne les Dct (déchets de cuisine et de table) pour le transport et le site de traitement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performance environnementale : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de collecte, de transport et de traitement des biodéchets pour l'Unité de production culinaire située à Château Arnoux et les 15 collèges publics rattachés au Département des Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 90524300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les missions de collecte, transport et traitement du présent marché concernent les biodéchets issus de la restauration scolaire des 15 collèges autonomes du département et de l'Unité de préparation culinaire. L'objectif est si possible de valoriser ces déchets notamment par compostage ou méthanisation ou autre. Cette consultation est lancée en groupement de commande entre le département et les 15 collèges
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats se rapprocheront des personnels de direction (cf fichier en annexe du Cctp) pour visiter chaque site sur rendez-vous hors période de vacances scolaires et dans un délai de 12 jours précédent la date limite de réception des offres. Il sera délivré au candidat une attestation
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Consultation lancée par un groupement de commandes. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Des réunions de démarrage pourront avoir lieu après notification fin juin et début juillet. Les prestations de collecte des biodéchets démarreront à la rentrée scolaire de septembre 2026 Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les quantités estimatives sont précisées au DQE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026
