See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3
Identifiant de la procédure: d48557a7-97ea-40e8-ab4f-8c9806a3ee03
Identifiant interne: 25SIR009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 316 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant d'attribution indiqué correspond au montant total (tranches ferme et optionnelles 1 à 4). La valeur sous traitée est répartie entre 2 sous traitants déclarés à l'offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réalisation d'un encorbellement sur le Pont des Mées dans le cadre de la création de la voie verte entre Peyruis et Les Mées - RD 4A - PR 1+300. Communes de Peyruis et Les Mées - Cantons de Château-Arnoux-Saint-Auban et Oraison - Maison Technique de Sisteron. La mission de maîtrise d'oeuvre, dont le contenu est détaillé au cahier des charges, est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique : AVP, PRO, ACT, VISA, AOR + missions complémentaires. L'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 200 000 euro(s) HT dont 700 000 euro(s) HT pour la mission complémentaire 3
Identifiant interne: S-PF-1713002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 316 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Gpt IXO / ATM / Confluence / ILS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 167 109,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 10 805,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25fvd004
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un encorbellement pour accueillir une voie verte sur le Pont des Mées
Date de conclusion du marché/concession: 02/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 11A4F682-AE1D-5BCD-190EDC5A9F1B43C6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute Provence
Numéro d’enregistrement: 51522
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu Cs70216
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Téléphone: 0492300400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 11A4F6A2-A7EF-2C69-590EE95A244D824E
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Gpt IXO / ATM / Confluence / ILS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1713002-1-0-1
Adresse postale: 22 Av Lionel Terray
Ville: Jonage
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0428296270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc609a46-2ad1-43d0-b95d-a81416fe4134 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 17:24:55 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194454-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
