Avis de marché - Avis n° 24-114568 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-114568
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département des Alpes de Haute Provence
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24UPC006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agréments spécifiques à l'installation et à la maintenance d'équipements de cuisines professionnelles en cours de validité. - Attestation de capacité fluides frigorigènes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performance environnementale : 10% Prix : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance technique du matériel de cuisson, de préparation, de distribution, de laverie et matériel frigorifique de l'Unité de Préparation Culinaire et quatorze collèges du département des Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 50883000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Cette consultation, s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique entre l'unité de préparation culinaire du Département et 14 collèges. Les prestations sont séparées en 2 lots. Il s'agit de la maintenance préventive et curative de tous les matériels listés dans l'inventaire établi pour chaque lieu
Lieu principal d'exécution du marché : UPC et COLLEGES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 - DEPARTEMENT
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 212250 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Maintenance des matériels de l'unité de Préparation Culinaire. Maintenance des matériels de l'unité de Préparation Culinaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50883000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52500 euros
Lieu d'exécution du lot : UPC ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 DEPARTEMENT
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Description du lot : 02 : Maintenance des matériels des 14 Collèges. Maintenance des matériels des 14 Collèges<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50883000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 159750 euros
Lieu d'exécution du lot : UPC ET COLLEGES DU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 04000 DEPARTEMENT
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 10/03/2025. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
