Avis de marché - Avis n° 25-62286 du 03/06/2025
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 25-62286
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25COM001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 Performances en matière de protection de l'environnement : 10 Prix des prestations : 30
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Diffusion d'imprimés pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Code CPV principal - Descripteur principal : 79824000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contenu des prestations : - diffusion du magazine d'information départementale dans les boîtes aux lettres des 198 communes du département des Alpes de Haute-Provence, - distribution ciblée en boîtes aux lettres d'imprimés dans une ou plusieurs communes du département des Alpes de Haute-Provence
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Alpes de Haute-Provence 04000 - Digne-les-bains
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 219000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Le montant estimatif est indicatif mais maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction. Au-delà du montant maximum indiqué à l'acte d'engagement, il est précisé que le montant estimé annuel est de 60 000 euro(s) HT / an. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/11/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2025