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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant de la procédure: 03b7ee9c-aeed-4a51-9113-e703f605a668
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 166 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant interne: T-PF-1901373
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75, avenue de Verdun
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04070
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2027
Durée: 102 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/01/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B050078-B0F7-CEA5-FD8D40EEE23ED139
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 92116
Adresse postale: Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: BARREILLE Eliane
Téléphone: 0492300653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 2B0500B3-F6A3-D20D-D7CC4B9DD5D216D6
Adresse postale: 31 rue jean François Leca 13235 Marseille cedex 02
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 9c39e68f-9c03-4b18-bde3-10c6be75c067-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Organisation acheteuse / adresse: Au lieu de Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, Cs 70216, 04995 Digne-les-Bains, lire Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, Cs 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Organisation acheteuse / contact: Au lieu de Elouard Matthieu, matthieu.elouard
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: le04.fr, 04 92 30 06 53, lire Madame la Présidente du Conseil départemental en qualité de représentante de l'acheteur ; contact administratif : Thierry Blanchette, thierry.blanchette
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: le04.fr
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Durée estimée / date de début: Au lieu de Date de début : 06/09/2027 ; durée : 102 mois, lire Date de début prévisionnelle : 30/06/2027 ; durée : 102 mois
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Réduction du nombre d’opérateurs pendant le dialogue: Au lieu de Oui, lire Non, conformément au Rc. Lire, le nombre de candidats admis au dialogue est fixé à trois. Aucune réduction du nombre de solutions ou d'opérateurs n'est prévue au cours du dialogue
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Critères de sélection / source: Au lieu de Critères de sélection indiqués uniquement par renvoi aux documents du marché - cf précisions Rc initial et repris dans sa V3, lire Critères de sélection : capacités techniques et professionnelles 30 % ; capacités économiques et financières 30 % ; références 30 % ; adéquation avec l'opération 10 %
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Niveaux minimaux de capacité: Au lieu de Renvoi général aux documents de la consultation - cf précisions Rc initial et repris dans sa V3, lire Quatre niveaux minimaux : compétences obligatoires de l'article 2.2 ; architecte inscrit à l'Ordre ou titre équivalent ; assurances Rc et décennale ; chiffre d'affaires global annuel moyen cumulé d'au moins 6 000 000 euro(s) Ht
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Nombre de candidats invités: Au lieu de Non explicitement restituée dans l'avis - présent dans le Rc initial et repris dans sa V3, lire Nombre minimal et maximal envisagé : 3 candidats admis au dialogue
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Prime: Au lieu de Non explicitement restituée dans l'avis - présent dans le Rc initial et repris dans sa V3, lire Prime de 40 000 euro(s) Ht versée à chaque candidat ayant remis des prestations conformes ; modalités de réduction ou suppression précisées dans le règlement de la phase offres
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Organisation chargée des recours: Au lieu de Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006 Marseille, lire Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13235 Marseille Cedex 02
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date et heure limites: Au lieu de 11/12/2026 à 12:00:00, lire Avant le 11/12/2026 à 12 h 00 min 00 s, sous réserve de la décision du Cd04 sur un éventuel report
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Documents de marché: Au lieu de Renvoi au Dce initial, lire Le Rc V3 rectifié est mis à disposition sur le profil d'acheteur et se substitue à la version antérieure
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4a7b2313-74fb-4a42-95d1-0366cf94d39c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 19:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 805008-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026