1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Alpes de Haute-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant de la procédure: 03b7ee9c-aeed-4a51-9113-e703f605a668
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 166 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception, réalisation et exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains
Description: La consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique (CCP), associant la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du Pôle culturel départemental de Digne-les-Bains, en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'efficacité énergétique et d'incidence écologique
Identifiant interne: T-PF-1901373
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel, 71200000 Services d'architecture, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 75, avenue de Verdun
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04070
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/09/2027
Durée: 102 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 166 666,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 04/01/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B7D0603E-B3B4-FB46-C77BA9375F9A55D7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro d’enregistrement: 92116
Adresse postale: Hôtel du Département 13, rue du Docteur Romieu, Cs 70216
Ville: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: ELOUARD Matthieu
Téléphone: 0492300653
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: B7D06061-A099-DF48-EFB3A0E664DA094B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c39e68f-9c03-4b18-bde3-10c6be75c067 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 14:10:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783816-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026
