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04 Impression offset ou numérique pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence à Digne Les Bains 04 Impression offset ou numérique pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence à Digne Les Bains impression offset ou numérique pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence. lieu : ...
Conseil général des Alpes de Haute-Provence 04995Digne-les-Bains 0492300505
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04 Impression offset ou numérique pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence à Digne Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145342

Date de clôture estimée : 22/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/07/14)
SOURCEWEB (04/07/14)
BOAMP (03/07/14)
14-99205

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, cs 70216 04995 Digne-les-Bains tél. : 04-92-30-05-29 télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : impression offset ou numérique pour le conseil général des Alpes de Haute-Provence.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un accord cadre avec maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Clause Art 14 du CMP - environnemental
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14COM002.

Renseignements complémentaires : 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Direction des Finances et des Affaires juridiques.
cs 70216, 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Service Communication.
cs 70216, 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-34-10.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille . 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

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