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Elaboration de l'évaluation d'incidence Natura 2000 du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Alpes de Haute Provence Correspondant : M. Gilbert Sauvan, Président du conseil général, 13 Rue du docteur romieu CS 70216...
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Elaboration de l'évaluation d'incidence Natura 2000 du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195850

Date de clôture estimée : 11/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil général des Alpes de Haute Provence
Correspondant : M. Gilbert Sauvan, Président du conseil général, 13 Rue du docteur romieu CS 70216, 04995 Digne les bains cedex 9, tél. : 04 92 30 06 53, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr


Objet du marché :Elaboration de l'évaluation d'incidence Natura 2000 du Plan départemental des espaces, sites et itinéraires des Alpes de Haute-Provence (PDESI 04)


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne l'élaboration de l'étude d'incidence environnementale du PDESI des Alpes de Haute-Provence. Les tranches conditionnelles concernent une présentation spécifique et adaptée de l'étude lors d'un séminaire transfrontalier, seul le lieu de présentation diffère : Alpes de Haute-Provence (tranche conditionnelle 1) ou Province de Cunéo (tranche conditionnelle 2).
Les 4 phases de l'étude devront être terminées au plus tard le 15 septembre 2015.
Le rendu de l'étude s'effectuera en plusieurs étapes :
- Un suivi régulier en fonction de l'avancée de l'étude et de ses différentes phases telles que décrites dans le CCTP sera fait auprès d'un Comité technique interne au Conseil général ou auprès du Comité technique restreint regroupant les partenaires institutionnels de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires.
- Le rendu final de l'étude sera présenté dans le cadre d'une séance plénière de la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires avant le 30 octobre 2015.
- Une présentation synthétique et adaptée sera présentée dans le courant du 2ème semestre 2015, avant le 30 octobre 2015, à l'occasion d'un séminaire d'échange avec les partenaires italiens si le projet européen Interreg Alcotra "itinéraires entre Langhe et Haute-Provence" est retenu.
- Les documents définitifs de l'étude tels que stipulés dans le CCTP, y compris la version téléchargeable de l'étude, doivent être remis au plus tard le 30 septembre 2015.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Prix fermes
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Se reporter au réglement de la consultation, article 4, page 5 et 6
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (70 %)
Prix des prestations (30 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :11 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14TOU002
Renseignements complémentaires :Détails d'introduction des recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-Recours « Arrêt Tropic Travaux Signalisation ».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : Mme LIN Magali , Conseil général des Alpes de Haute-Provence, Direction du développement, de l'environnement et de l'eau Service Tourisme 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne les bains cedex 9, courriel : m.lin@cg04.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Dominique ALENDA , Conseil général des Alpes de Haute-Provence, Hôtel du département Service des affaires juridiques Unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne les bains cedex 9, tél. : 04 92 30 06 53, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr
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