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Aménagement de visibilité en courbe à Montsallier Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général des Alpes de Haute Provence Correspondant : M. Gilbert Sauvan, Président du conseil général, 13 Rue du docteur romieu CS70216,...
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Aménagement de visibilité en courbe à Montsallier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195849

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)
SOURCEWEB (14/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Conseil général des Alpes de Haute Provence
Correspondant : M. Gilbert Sauvan, Président du conseil général, 13 Rue du docteur romieu CS70216, 04995 Digne les bains cedex 9, tél. : 04 92 30 06 53, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr


Objet du marché :RD51 - Aménagement de visibilité en courbe


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Montsallier

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le délai d'exécution figé par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux est de 21 jours calendaires à compter de l'ordre de service.
Prestations divisées en lots :non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Délai global de paiement 30 jours à compter de réception des factures
budget investissement du département
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Ceux listés dans le règlement de consultation
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix des prestations (80 %)
Délai d'exécution (20 %)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14MTF002
Renseignements complémentaires :Détails d'introduction des recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-Recours « Arrêt Tropic Travaux Signalisation ».
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - Tél. :
04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de
conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement
amiable conformément à l'article 127 du CMP : Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282
Marseille Cedex 20
Date d'envoi du présent avis à la publication :13 août 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Correspondant : M. Ludovic WARGNIER , Conseil général des Alpes de Haute Provence Direction des Routes et Interventions territoriales, Maison Technique de Forcalquier Avenue Thierry D'Argenlieu, 04300 Forcalquier, tél. : 04 92 75 97 51, courriel : l.wargnier@cg04.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Correspondant : Mme Dominique ALENDA , Conseil général des Alpes de Haute-Provence, Service des affaires juridiques 13, rue du Docteur Romieu - CS70216, 04995 Digne les bains cedex 9, télécopieur : 04 92 30 05 05, courriel : marches-publics@cg04.fr
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