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restructuration et recalibrage de la chaussée et réalisation d'un cheminement piétonnier pour le compte du conseil général à Digne-Les-Bains restructuration et recalibrage de la chaussée et réalisation d'un cheminement piétonnier, entre l'ouvrage de la Recluse et le Pont du Pesquier, sur la RD952. tel : 04-92-30-05-29 cp : 04995 v...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04995Digne-les-Bains marches-publics@cg04.fr 04 92 30 05 05
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Restructuration et recalibrage de la chaussée et réalisation d'un cheminement piétonnier pour le compte du conseil général à Digne-Les-Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443348

Date de clôture estimée : 14/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/15)
15-42103
SOURCEWEB (21/03/15)
SOURCEWEB (21/03/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 4 Annonce No 15-42103 Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence. Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, 13 rue du Docteur Romieu Cs70216 04995 Digne-les-Bains, tél. : 04-92-30-05-29, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cg04.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : restructuration et recalibrage de la chaussée et réalisation d'un cheminement piétonnier, entre l'ouvrage de la Recluse et le Pont du Pesquier, sur la Rd952 . Type de marché de travaux : exécution. CPV - Objet principal : 45233140. Lieu d'exécution : castellane - 04120. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : rd 952 Commune de Castellane P.R. 0+300 à 0+780 Restructuration et recalibrage de chaussée Aménagement d'un cheminement piétonnier Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. Tr. Ferme: Tranche ferme - pR 0+300 à 0+560 Chaussée et cheminement piéton Délai d'exécution avec période de préparation : 5 mois. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tr. Cond. 1: Tranche conditionnelle - pR 0+560 à 0+780 Chaussée et cheminement piéton. Délai d'exécution des travaux : 4 mois. Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée et pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande. L'Avance éventuelle est subordonnée à la constitution d'une garantie à 1ère demande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits prévus en investissement au budget primitif à hauteur de 50% et subvention de la Région Paca à hauteur de 50%. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter De la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le cas échéant versement d'une avance à hauteur de 5% du montant du marché. Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics et au Décret nº2013-269 du 29 mars 2013. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - la lettre de candidature et habilitation des co-traitants - le pouvoir de la personne habilitée à engager la société -Dans le cadre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les candidats devront également déclarer ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; et d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission. Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : voir conditions de participation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - délais d'exécution : 25 %; - valeur technique : 25 %; - valeur environnementale : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 14 avril 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maison Technique de Castellane. route de Digne les Bains,  04120 Castellane, , tél. : 04-92-89-20-90, , télécopieur : 04-92-89-20-91, , courriel : mt_castellane@cg04.fr,  adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des Finances et des Affaires Juridiques - S.A.J. Unité Marchés Publics. 13, rue du Docteur Romieu - cs70216,  04995 Digne-les-Bains Cedex 9, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@cg04.fr,  adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA 3-Recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ". Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des Recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
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