Centrale des marchés
d4 pr 35+680 à 35+845 - commune de sisteron - rectification et calibrage à Digne Les Bains Cedex d4 pr 35+680 à 35+845 - commune de sisteron - rectification et calibrage à Digne Les Bains Cedex d4 PR 35+680 à 35+845 - commune de Sisteron - rectification et calibrage ville : Digne-les-Bains C...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04003Digne-les-Bains Cedex
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Archive

D4 pr 35+680 à 35+845 - commune de sisteron - rectification et calibrage à Digne Les Bains Cedex

Marché public ou privé
Référence du marché : 272781

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-170486
Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 12-170486
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
 Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13, rue du Docteur Romieur - b.P 216 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-04-00.

Objet du marché : d4 PR 35+680 à 35+845 - commune de Sisteron - rectification et calibrage.
Lieu d'exécution : sisteron.

Caractéristiques principales : 
les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes pour les lots 1 et 2.
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constitué. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes actualisables. La date d'établissement des prix est la date de la signature de l'offre de prix par le candidat. Le règlement des factures se fera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de celles-ci. Les travaux seront financés pour 50 % par la commune de Sisteron et 50 % par le Conseil général des Alpes de Haute Provence.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les pièces justificatives sont listées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations = lots 1 - 2 et 3 : 50 %;
     - valeur technique = lots 1 et 2 : 30 %;
     - délai d'exécution des travaux = lot 1 : 10 %;
     - délai d'exécution des travaux = lot 2 : 20 %;
     - délai d'exécution des travaux = lot 3 : 40 %;
     - critère environnemental = lot 1 : 10 %;
     - valeur technique = lot 3 : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12VOI006.

Renseignements complémentaires : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
L'Organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -
Tél. :04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87
Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code Justice Administrative
Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :
Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes de Haute Provence - Pôle développement durable - Service des infrastructures routières.
 Correspondant : mr Philippe AURAN, 13, rue du Docteur Romieu - b.P 216 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-06-26, télécopieur : 04-92-32-26-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil général des Alpes de Haute Provence - Service des Affaires juridiques - Unité Marchés publics.
 Correspondant : Mme Dominique ALENDA, 13, rue du Docteur Romieu - b.P 216 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : 04-92-30-06-53, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Travaux de construction de routes principales
 
Lot
2.
 - 
Ouvrages d'art et de génie civil
 
Lot
3.
 - 
Installation de réseau de conduites

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