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04 travaux de rénovation et de réaménagement au collège Pierrre Gassendi - relance lot 6 : plomberie/sanitaires/ventilation/chauffage à Digne Les Bains 04 travaux de rénovation et de réaménagement au collège Pierrre Gassendi - relance lot 6 : plomberie/sanitaires/ventilation/chauffage à Digne Les Bains travaux de rénovation et de réaménagement au ...
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04 travaux de rénovation et de réaménagement au collège Pierrre Gassendi - relance lot 6 : plomberie/sanitaires/ventilation/chauffage à Digne Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668551

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-68324

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan, Président du conseil général, cs 70216 04995 Digne-les-Bains télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation et de réaménagement au collège Pierrre Gassendi à Digne les bains - relance lot 6 : Plomberie/Sanitaires/Ventilation/Chauffage.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : digne les bains.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
a titre indicatif, les travaux se dérouleront pendant les vacances scolaires de l'été 2013
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucubne forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Direction des Finances et des Affaires juridiques.
cs 70216, 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-05.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Maison technique de Digne les bains.
quartier la tour, 04000 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-32-10-71.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 plomberie/Sanitaires/Ventilation/Chauffage.
Plomberie/Sanitaires/Ventilation/Chauffage.

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