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04 travaux d'urgence d'entretien et de restauration de la ripisylve sur la haute Bléone 04 travaux d'urgence d'entretien et de restauration de la ripisylve sur la haute Bléone travaux d'urgence d'entretien et de restauration de la ripisylve sur la haute Bléone. ville : Digne-les-Bai...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04995Digne-les-Bains Cedex 9 marches-publics@cg04.fr 0492300505
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04 travaux d'urgence d'entretien et de restauration de la ripisylve sur la haute Bléone

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539074

Date de clôture estimée : 11/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/03/13)
BOAMP (27/03/13)
13-48853

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : m.Gilbert SAUVAN, Président du conseil général, hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg04.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'urgence d'entretien et de restauration de la ripisylve sur la haute Bléone.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 45 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13EN004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Xavier BERNARD, direction de l'environnement et de l'eau Service de l'environnement 8, rue Bad Mergentheim, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-08-40, courriel : x.bernard@cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA, hôtel du département service des affaires juridiques Unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

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