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04 rd 951 -pr 37+532 à 37+936 aménagement d'un cheminement piétons à Sisteron 04 rd 951 -pr 37+532 à 37+936 aménagement d'un cheminement piétons à Sisteron rd 951 -PR 37+532 à 37+936 Aménagement d'un cheminement piétons. ville : Digne-les-Bains Cedex, code_postal : 04003...
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04 rd 951 -pr 37+532 à 37+936 aménagement d'un cheminement piétons à Sisteron

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122726

Date de clôture estimée : 14/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-106877
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Bianco Jean-Louis, Président du conseil général, 13 rue du docteur Romieu - b.P 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)0-04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 951 -PR 37+532 à 37+936 Aménagement d'un cheminement piétons.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : sisteron.

Caractéristiques principales :
il concerne les travaux de terrassements, d'assainissements, d'ouvrages et de chaussées utiles à la réalisation d'un calibrage de chaussée avec la création d'un cheminement piéton sur la route départementale 951 (P.R. 37+532 à 37+936) ainsi que la reprise de divers réseaux sur la commune de Sisteron
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prix sont révisés mensuellement.
- conseil général des Alpes de Haute Provence 45 % ;
- commune de Sisteron 55 %

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les justificatifs demandés sont listés dans le Règlement de consultation (article 5.1).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- valeur environnementale : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12MTS02.

Renseignements complémentaires .

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de.

L'organisme.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 -

Tél. :04.91.13.48.30 - télécopieur : 04.91.81.13.87

Médiation : mission de conciliation : le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 Code Justice Administrative

Pour les différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP :

Préfecture de Région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence - Direction des Routes et des Interventions Territoriales - Maison technique de Digne les Bains.
Correspondant : M. Roger Mazan 1, route de Marseille, 04200 Sisteron, tél. : (+33)04-92-61-58-80, télécopieur : (+33)04-92-62-61-26.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute Provence- Service des affaires juridiques- Unité marchés publics.
Correspondant : Mme Dominique Alenda 13, rue du Docteur Romieu - b.P 216, 04003 Digne-les-Bains Cedex, tél. : (+33)04-92-30-06-53, télécopieur : (+33)04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 terrassements - ouvrages.
- dispositions communes, Travaux préparatoires ;
- terrassements ;
- ouvrages.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 452200005
Objets supplémentaires : 451125000.
Lot(s) 2 Chaussées.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 452331402.
Lot(s) 3 réseaux.
- eclairage Public ;
- adduction d'eau Potable.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 349285003

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