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04 prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité anti intrusion des bâtiments départementaux des Alpes de Haute Provence 04 prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité anti intrusion des bâtiments départementaux des Alpes de Haute Provence prestations de services de m...
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04 prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité anti intrusion des bâtiments départementaux des Alpes de Haute Provence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545430

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-58769
SOURCEWEB (02/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : m.Gilbert SAUVAN, Président du conseil général, cs 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de services de maintenance préventive et corrective des installations de sécurité an intrusion des bâtiments départementaux.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : les bâtiments sont répartis sur l'ensemble du département avec parfois des conditions de circulation difficile.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée du marché est d'un an renouvelable 2 fois
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : ceux listés dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12SGB12.

Renseignements complémentaires : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
Recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Alpes de Haute-Provence - Direction des Finances et des Affaires juridiques.
cs 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence - DBL - Service gestion des bâtiments.
cs 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-06-48.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille . 22-24, rue Breteuil 13281Marseille Cedex 06.

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