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04 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de gestion du projet en coût global du collège Maria Borrely, pour le compte du conseil général, à Digne Les Bains 04 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de gestion du projet en coût global du collège Maria Borrely, pour le compte du conseil général, à Digne Les Bains collège mari...
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04 assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de gestion du projet en coût global du collège Maria Borrely, pour le compte du conseil général, à Digne Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 477950

Date de clôture estimée : 21/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-18966
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu Cs70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 télécopieur : 04-92-30-05-05 adresse internet : http://www.marchespublics.cg04.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : collège maria borrely - assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de programmation et de gestion du projet en coût global.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études définies au CCTP et au CCAP sont divisés en missions et phases. Se référer à l'article 1.3 du réglement de la consultation
Le délai d'exécution de chaque phase d'étude est décomposé au sein d'un tableau page 6 de l'acte d'engagement
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (ou Dc1).
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (à joindre en annexe du Dc1).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (à joindre en annexe du Dc1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à joindre en annexe du Dc1).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (ou Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du Dc2).
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (à joindre en annexe du Dc2).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (à joindre en annexe du Dc2).
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (à joindre en annexe du Dc2).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux listés dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 février 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : unité des marchés publics, 13 rue du docteur romieu Cs70216, 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : thierry blanchette, 8 ru bad mergentheim, 04995 Digne-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-92-32-15-02, courriel : t.blanchette@cg04.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
Recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

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