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04 RD900 - construction d'une dalle sur voûte sur le pont de chenebus à Digne les Bains 04 RD900 - construction d'une dalle sur voûte sur le pont de chenebus à Digne les Bains rd900 - construction d'une dalle sur voûte sur le pont de chenebus. ville : Digne-les-Bains Cedex, code_po...
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence 04995Digne-les-Bains
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04 RD900 - construction d'une dalle sur voûte sur le pont de chenebus à Digne les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851539

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-176773

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu Cs70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd900 - construction d'une dalle sur voûte sur le pont de chenebus.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes devront respecter les exigences minimales indiquées ci-après :
- la section hydraulique définie dans l'étude hydraulique ;
- les largeurs de chaussée et de trottoirs/accotements projetés ;
- le tracé en plan et le profil en long projetés de la RD ;
- les emprises du projet ;
- les conditions de dimensionnement structurel imposées au cahier des charges
Toute solution variante sera accompagnée d'un mémoire justificatif comprenant les éléments énoncés au Règlement de la Consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
la lettre de candidature et habilitation des co-traitants
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : identification professionnelle n 113 - ouvrages de technicité courantes pour les Ouvrages en Béton Armé ou mixte acier-béton
Identification professionnelle n 2322 - travaux de terrassements courants en milieu non urbain
Identification professionnelle n 3321 - revêtements en matériaux enrobés classique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux listés dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des alpes de haute provence.
13 rue du docteur romieu Cs70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex, télécopieur : 04-92-30-05-00, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : M. esteve, 13 rue du docteur romieu Cs70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex, courriel : t.esteve@cg04.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 .

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