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04 Création d'un ascenseur et agrandissement de la salle des professeurs au collège Emile Honnoraty à Annot

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997491

Date de clôture estimée : 27/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
SOURCEWEB (01/03/14)
BOAMP (05/03/14)
14-31014

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, hôtel du département 13, rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 télécopieur : 04-92-30-05-05 courriel : marches-publics@cg04.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg04.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un ascenseur et agrandissement de la salle des professeurs au collège Emile Honnoraty à Annot.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 3 mois
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constitué.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix fermes actualisables
Délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature et habilitation des co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14MTD004.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Christian LIAUTARD, maison technique de Digne les bains Quartier "la Tour", 04000 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-32-10-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA, hôtel du département Service des affaires juridiques Unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Voirie Réseaux Divers.
Lot 2 - Gros oeuvre / Maçonnerie / Façades et divers.
Lot 3 - Menuiseries exterieures et interieures.
Lot 4 - Etanchéité.
Lot 5 - Electricité.
Lot 6 - Plomberie / Sanitaire / VMC / Chauffage.
Lot 7 - Ascenseur.

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