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04 Acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion du domaine public routier (autorisations et arrêtés), maintenance, assistance et prestations associées à Digne Les Bains 04 Acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion du domaine public routier (autorisations et arrêtés), maintenance, assistance et prestations associées à Digne Les Bains acquisition et mise...
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04 Acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion du domaine public routier (autorisations et arrêtés), maintenance, assistance et prestations associées à Digne Les Bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692360

Date de clôture estimée : 04/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-79979

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, hôtel du département Unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9 courriel : marches-publics@cg04.fr adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et mise en place d'un logiciel de gestion du domaine public routier (autorisations et arrêtés), maintenance, assistance et prestations associées.

Catégorie de services : 7.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum de 189 000 EUR ht
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 30 jours
Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (Dc1) et habilitation des co-traitants ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- liste des principales réalisations ayant au moins un élément commun avec l'objet du présent marché effectuées au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DSI006.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : M. Jean-Jacques RIEU, direction des systèmes d'information 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-04-78, courriel : jj.rieu@cg04.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Alpes de Haute-Provence.
Correspondant : Mme Dominique ALENDA, service des affaires juridiques unité marchés publics 13, rue du Docteur Romieu CS 70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://marchespublics.cg04.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : détails d'introduction des recours :
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06.

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