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Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence 04995Digne-les-Bains
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Assurances pour la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1701200

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence, M. Gilbert Sauvan, Président du Conseil Départemental, 13 rue du Docteur Romieu CS70216 04995 Digne les Bains cedex 9, Tél. : 0492300653, Email : [email protected]

Objet du marché : Travaux de Réhabilitation de l'Ancienne Gendarmerie de Forcalquier en Centre Médico Social -Marches Publics d'Assurance - Contrats tous riques chantiers et dommages ouvrage.

Critères d'attributions retenus :
- Valeur technique de l'offre : 55%.
- Montant du taux ou de la prime : 45%.

Type de procédure : Procédure adaptée - Article 28-I

Attribution du lot : 1 - Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Titulaire du lot : Grpt Verspieren / MAF Assurances

Date d'attribution : 28 août 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 6 953.08 euro(s) TTC

Attribution du lot : 2 - Assurance Dommages-ouvrage
Titulaire du lot : SMABTP

Date d'attribution : 28 août 2015

Montant du marché ou niveau des offres : 21 342.20 euro(s) TTC

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : .04 91 13 48 13.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2015
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