A proximité de Digne-les-Bains 04000 Alpes De Haute Provence
Acheteur : Commune De Digne-Les-Bains
04000 Digne les Bains
Tel : 0492305200
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assistance technique.

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/11/2026
JOUE - 766148-2026
766148-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
OJ S 214/2026 04/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution
Identifiant de la procédure: 206ef935-6a9f-4997-89f7-9f17d0f3b4fe
Identifiant interne: 2026-CDLB-0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et capacités nécessaires à la réalisation de la mission : - Expertise sur les espaces de cuisson, le respect de la marche en avant, et la gestion des liaisons chaudes ou froides - Expertise dans la définition des besoins de l'école (salles de classe, sanitaires, réfectoire) et assistance technique en phase de préparation, conception ou réalisation du bâtiment - Expertise en performance énergétique, la qualité de l'air intérieur de l'école et la gestion de l'eau - Expertise en rénovation de bâtiment scolaire ou cantine en site occupé durant le temps scolaire - Expertise juridique accessoire à la mission : commande publique, négociation, contrat
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation d'une nouvelle cantine et d'un nouveau batiment scolaire
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) destinée à accompagner la Ville dans l'élaboration de scénarios pertinents répondant aux problématiques relatives à la restauration scolaire et à l'optimisation des locaux scolaires dont le détail est exposé à l'article 2. - Relocalisation de l'unité de production de repas et des espaces de restauration attenants - Rationalisation du patrimoine scolaire - Continuité du service de restauration en phase transitoire - Accompagnement du maitre d'ouvrage en phase de réalisation dans ses relations avec le ou les maîtres - d'oeuvre en charge de la réalisation des solutions retenues. Le marché est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches optionnelles, dont l'affermissement est subordonné aux choix stratégiques opérés par la Ville à l'issue de chaque phase, dans les conditions précisées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La date de démarrage indiquée au 04/01/2027 est prévisionnelle, la durée indiquée correspond à l'échéance la plus longue toutes tranches confondues cumulant le délai d'affermissement et le délai d'exécution
Identifiant interne: S-PF-1897952
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options: 
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire communal  
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Digne-Les-Bains
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Digne Les Bains
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4B066112-E130-A1EF-2AFB05741B495720
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS
Numéro d’enregistrement: 55430
Adresse postale: Hôtel de ville 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: DI BENEDETTO Julien
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0492305200
Télécopieur: 0492320904
Adresse internet: https://www.dignelesbains.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Digne Les Bains
Numéro d’enregistrement: 4B06616B-A115-9EC1-0AC5B7D4FD711DCF
Adresse postale: 1 Boulevard Martin Bret
Ville: Digne-Les-Bains
Code postal: 04990
Subdivision pays (NUTS): Alpes-de-Haute-Provence (FRL01)
Pays: France
Point de contact: Service Finances et Commande Publique
Adresse électronique: marches.publics@dignelesbains.fr
Téléphone: 0492305216
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 4B066182-9F3E-E2CA-C6ACA125916856A9
Adresse postale: 31 Rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Numéro d’enregistrement: 4B066193-E6F2-8CC2-2E3AD7577C3B2201
Adresse postale: Boulevard Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0e4f319-3c83-42b6-88a3-b5ade2ae0829  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 12:10:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 766148-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026