Centrale des marchés
Programme d'Intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne Mission de Suivi Programme d'Intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne Mission de Suivi ville : Digne les Bains url : https://www.dignelesbains.fr tel : 04-92-30-52-00 adresse : Bd Martin Bret des...
COMMUNE DE DIGNE LES BAINS 04000Digne-les-Bains correspondre@aws-france.com 04 92 32 09 04
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Programme d'Intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne Mission de Suivi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330965

Date de clôture estimée : 18/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/02/19)
19-25359
SOURCEWEB (22/02/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 4
Annonce No 19-25359
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE LES BAINS.
 Correspondant : Mme GRANET Patricia, Maire, bd Martin Bret 04000 Digne-les-Bainstél. : 04-92-30-52-00télécopieur : 04-92-32-09-04courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.dignelesbains.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : programme d'intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne Mission de Suivi.

Caractéristiques principales : 
le présent Cahier des Charges concerne l'engagement d'une mission de suivi du Programme d'intérêt Général portant sur la lutte contre l'habitat indigne (Pig-Lhi) dans le secteur centre ancien / centre ville ainsi que, en tant que de besoin, dans les quartiers de première périphérie (Chauchets, Bourg, partie sud des Epinettes). Le prestataire assurera le suivi de la démarche, en accompagnant les services municipaux et leurs partenaires dans la lutte contre l'habitat indigne (non décence, insalubrité, péril) sur des immeubles et des logements préalablement repérés et dans la mise en œuvre de l'ensemble des moyens techniques, juridiques, financiers et sociaux nécessaires Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme d'intérêt Général de lutte contre l'habitat indigne Mission de Suivi.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : renseigner si en attente de validation de subvention.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mars 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M2019-0402/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue seratransformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://marseille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Adresse internet(u.r.l) : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif interrégional de réglement amiable Boulevard Peytral 13282 marseille Cedex 20 Numéro de la consultation : 2019-cdb-0002.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2019.

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